Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#732*


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DateTypeSujetRésuméL
20.3.196833645pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits Humains Une adhésion de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme exigerait la mise en harmonie de certaines dispositions du droit fédéral et cantonal avec les instruments internationaux. Il...
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20.3.196834271pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits Humains Il est souhaitable que la Suisse se fasse représenter à la Conférence internationale des droits de l'homme à Téhéran. Une abstention serait ressentie comme une marque d'indifférence.
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