Dossier CH-BAR#E2001E#1978/84#1000*


Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.12.196733428pdfProcès-verbal du Conseil fédéralExportation de matériel de guerre La révision de l'arrêté concernant le matériel de guerre ne fait plus la distinction entre armes, munitions et explosifs, d'une part, et autre matériel de guerre, d'autre part. En outre, le matériel à...
fr