Dossier CH-BAR#E2001E#1980/83#1127*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.10.1969	33402		Procès-verbal du Conseil fédéral	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Après la réévaluation du Mark en 1967, la Bundesschuldenverwaltung refuse d'adapter le remboursement des dettes de l'emprunt Young. C'est la raison pour laquelle les Etats créanciers ont saisi le...	fr
18.11.1968	33403		Lettre	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Da die Bundesrepublik Deutschland zu keinen Zugeständnissen in der Frage der Auslegung der Währungsklausel des Londoner Schuldenabkommens bereit ist, wollen die Gläubigerstaaten den...	de
9.4.1970	36924		Notice	République fédérale d'Allemagne (Général)	La Confédération se joint à d'autres États dans l'affaire de la garantie de change de l'Emprunt Young devant le tribunal d'arbitrage de Coblence. Cette décision a été prise avec le Crédit Suisse,...	fr