Dossier CH-BAR#E2001E#1980/83#4117*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2001E#1980/83#4117*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(E)1980/83  vol.595
Titre du dossier Andersson, Freddy-Gilbert, 1933, Lausanne. Ausweisung wegen politischer Tätigkeit (1967–1970)
Référence archivesB.41.73
Composant complémentaire Schweden

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DateTypeSujetRésuméL
2.5.196732951pdfArrêté du Conseil fédéralActivités politiques des personnes étrangères La demande de reconsidération de la décision de renvoi du territoire suisse de F. Andersson est rejetée. Sur la base de l'art. 70 de la constitution fédérale, le Conseil fédéral avait décidé de le...
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