Dossier CH-BAR#E2001E#1980/83#201*


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DateTypeSujetRésuméL
24.8.197032708pdfNoticePolitique de l'asile Das gewährte Asylrecht soll Flüchtlinge nicht dazu führen, dass sie durch aktive politische Betätigung die Beziehungen zwischen der Schweiz und ihren respektiven Heimatstaaten gefährden.
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5.8.196833963pdfLettreProche et Moyen-Orient Le Département politique fédéral estime que la tenue d'une conférence de presse de la Ligue arabe à Genève ne peut être interdite, dès lors que la cause d'Israël a été défendue en Suisse par de...
fr
15.11.196834087pdfNoticePolitique de neutralité Sur le plan purement juridique, il n'y a pas de moyen d'exercer de contrôle sur les discours tenus par des étrangers au bénéfice d'immunités diplomatiques. Sur le plan politique, le Conseil fédéral a...
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