Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#522*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
5.9.1950	7781		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mouvement communiste	Problème de la réelection des fonctionnaires qui appartiennent au Parti du Travail : on décide de procéder au cas par cas.	de
11.9.1950	7783		Procès-verbal du Conseil fédéral	Pays-Bas (Economie)	La Suisse conclut des accords commerciaux et financiers avec les Pays-Bas. L'Indonésie, incertaine quant à ses rapports futurs avec les Pays-Bas, ne veut pas se lier à long terme.	de
29.9.1950	7788		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	La Suisse adhère à l'accord qui supprime les restrictions à la liberté de la circulation routière au niveau européen.	fr
5.6.1950	8982		Proposition	Presse et médias	No 1613. Léon Degrelle, La Cohue de 1940	de
5.9.1950	7780		Procès-verbal du Conseil fédéral	Presse et médias	Le Conseil fédéral décide que la saisie provisoire du livre de Léon Degrelle "La Cohue de 1940" (Lausanne 1949), ordonnée par le Ministère public fédéral, est approuvée; les exemplaires saisis, pour...	fr
11.9.1950	7782		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mexique (Economie)	La Suisse et le Mexique concluent un accord commercial. En revanche, la Suisse refuse un accord financier et parvient ainsi à en rester à un libre échange financier.	de
22.9.1950	7787		Procès-verbal du Conseil fédéral	République fédérale d'Allemagne (Politique)	La Suisse réorganise sa représentation consulaire en RFA : nouvelle répartition des circonscriptions. Avant tout, elle décide de fixer sa mission auprès de la Haute Commission interalliée à Bonn et...	de