Dossier CH-BAR#E7001C#1982/115#894*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E7001C#1982/115#894*
Ancienne cote CH-BAR E 7001(C)1982/115  vol.19
Titre du dossier Transfert de siège d'entreprises en temps de guerre: Projet d'échange de notes avec l'Australie (1968–1968)
Référence archives2310.1
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.8.196832152pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAustralie (Général)
Volume
Grâce à la bonne volonté de l'Australie, la Suisse a pu conclure un accord qui permet aux entreprises suisses de transférer, en cas de guerre, leurs sièges dans ce pays.

Egalement:...
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