Dossier CH-BAR#E2003A#1980/85#2194*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2003A#1980/85#2194*
Ancienne cote CH-BAR E 2003(A)1980/85  vol.678
Titre du dossier Convention sur le statut des réfugiés et convention relative au statut des apatrides 28.7.1951-1954 (1967–1969)
Référence archiveso.743.31

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DateTypeSujetRésuméL
26.10.196732307pdfNoticePolitique de l'asile La question générale du droit d'asile et de l'expulsion des étrangers est abordée à la lumière des principaux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l'homme.
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