Dossier CH-BAR#E2001E-01#1982/58#6443*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2001E-01#1982/58#6443*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(E)-01/1982/58  vol.481
Titre du dossier Besteuerung von Unternehmen der See- und Luftfahrt (1960–1972)
Référence archivesB.34.12.1
Composant complémentaire Senegal

Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
28.5.196932358pdfLettreQuestions fiscales Le Sénégal n'est pas disposé à accepter l'exonération fiscale réciproque des entreprises de navigation maritimes et aériennes, bien que Swissair le désire.
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8.4.196934155pdfLettreSénégal (Economie) Suite à une modification de la législation fiscale au Sénégal, la conclusion d'un accord de double imposition en matière de navigation maritime et aérienne entre la Suisse et le Sénégal, dont Swissair...
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