Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#729*


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DateTypeSujetRésuméL
15.12.196732354pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions fiscales Un échange de déclarations de réciprocité avec l'URSS sur l'imposition d'entreprises de navigation maritime et aérienne est envisagé.

Egalement: Département politique. Proposition du...
fr
1.12.196732530pdfProcès-verbal du Conseil fédéralYémen, République démocratique populaire (Aden) (Politique) L''Arabie du Sud sera reconnue par le Conseil fédéral au moment de son accession à l'indépendance.

Egalement: Département politique. Proposition du 28.11.1967 (annexe).
fr
4.12.196732561pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRwanda (Général) Le Conseil fédéral décide de poursuivre l'aide à la Coopérative TRAFIPRO au cours d'une cinquième période s'étendant jusqu'à la fin de l'année 1968. Le montant devrait être utilisé pour couvrir les...
fr
1.12.196732143pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPologne (Economie) Die polnische Delegation war vor allem bestrebt, das 1964 ausgehandelte Junktim im Agrar- und Textilsektor abzuschaffen.

Darin: Volkswirtschaftliches Departement. Antrag vom 22.11.1967...
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