Dossier CH-BAR#E2200.158#1990/67#86*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2200.158#1990/67#86*
Ancienne cote CH-BAR E 2200.158(-)1990/67  vol.9
Titre du dossier Conventions en matière de double imposition cas particuliers (imposition des compagnies de navigation aérienne et maritime) (1960–1971)
Référence archives461.21

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DateTypeSujetRésuméL
14.2.196832350pdfLettreDouble imposition La Suisse préfère conclure avec la Tunisie un accord de double imposition dans le domaine de la navigation maritime et aérienne plutôt qu'un accord qui engloberait l'ensemble des impôts directs.
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