Dossier CH-BAR#E2010A#1996/397#912*


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DateTypeSujetRésuméL
11.1.196832127pdfLettreAustralie (Politique) Les affaires qui ont particulièrement occupé l'ambassade de Suisse à Canberra sont le transfert de siège, le service militaire pour les Suisses de l'étranger, l'amélioration et la consolidation du...
fr
23.8.196832152pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAustralie (Général)
Volume
Grâce à la bonne volonté de l'Australie, la Suisse a pu conclure un accord qui permet aux entreprises suisses de transférer, en cas de guerre, leurs sièges dans ce pays.

Egalement:...
fr
23.10.196833640pdfAccordAustralie (Politique) Provisions to facilitate the temporary transfer of Swiss firms from Switzerland to Australia, in the event, and for the duration, of an international crisis.
en
20.4.198367369pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransfert de siège d’entreprises en cas de guerre Der Bundesrat ermächtigt das EDA, Verhandlungen mit Kanada und Australien aufzunehmen, um die bestehenden Abkommen über die Verlegung des Sitzes von Schweizer Unternehmen anzupassen und ein neues...
de