Dossier CH-BAR#E2001-06#1968/248#2*


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DateTypeSujetRésuméL
15.1.19527388pdfProcès-verbal du Conseil fédéralJapon (Economie) Nr. 73. Réparation des dommages matériels subis par des Suisses durant la dernière guerre mondiale ensuite d'actes contraires au droit des gens qui engagent la responsabilité du Japon
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