Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#684*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.3.1964	31940		Procès-verbal du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Beschluss über die Gesetzesänderung, wonach künftig kantonal an Arbeitskräfte aus entfernten Ländern erteilte Aufenthaltsbewilligungen der Eidgenössischen Fremdenpolizei zur Zustimmung zu unterbreiten...	de
6.3.1964	53831		Procès-verbal du Conseil fédéral	Togo (Economie)	Un accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique est conclu avec le Togo. Cet accord est le premier à bénéficier de la procédure simplifiée introduite par le...	fr
13.3.1964	53834		Procès-verbal du Conseil fédéral	Togo (Général)	La Confédération accorde à la province suisse des Marianistes une contribution unique de 400'000 francs pour la construction, l’installation et l’équipement du collège secondaire de jeunes filles à...	fr