Dossier CH-BAR#E7111C#1976/4#259*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E7111C#1976/4#259*
Ancienne cote CH-BAR E 7111(C)1976/4  vol.148
Titre du dossier Conseil au niveau ministériel (art. 32) (1966–1966)
Référence archives3.G.EE.221.02
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
27.10.196631640pdfDéclarationUnion européenne (CEE–CE–UE)
Volume
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