Dossier CH-BAR#E2003-01A#1978/47#1*


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DateTypeSujetRésuméL
10.8.196630979pdfNoticeIntérêts étrangers Liste des intérêts étrangers dont la représentation est confiée à la Suisse.
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6.5.196430980pdfExposéCuba (Général) Exposé sur le mandat de puissance protectrice que la Suisse exerce en faveur des Etats-Unis à Cuba. Principes de la compétence première de l'Etat protégé et de la mission principale de l'Ambassade de...
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15.10.196530981pdfNoticeIntérêts étrangers
Volume
Representations des intérêts étrangers: résumé des points importants. Afin de ne pas perdre le bénéfice de cette activité traditionnelle de la Suisse, il convient d'envisager des mesures dans les...
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