Dossier CH-BAR E 7111(C)1972/178 vol. 105 (EE.301.03 (1962)) Négociations de la Suisse

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.9.1962	30371		Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisations européennes	Erklärung zur Eröffnung der Assoziierungsverhandlungen.	de
24.9.1962	30292		Déclaration	Organisations européennes	La Suisse aimerait ouvrir des négociations en vue d'une association à l'Europe, au sens de l'article 238 du Traîté de Rome. Cf. aussi E 7111 ( C ) 1972/178, vol. 104.	fr