Dossier CH-BAR#E2004B#1972/120#1*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.7.1962	30271		Exposé	Organisations européennes	Gründe und mögliche Gestaltung einer Assoziation zur EWG. Konkrete Probleme und deren Lösungen (u. a: Landwirtschaft, Fremdarbeiter, Kapitalverkehr, Wettbewerbsregeln, steuerliche Vorschriften und...	de
19.9.1962	30290		Procès-verbal	Organisations européennes	Discussion sur la déclaration lue à Bruxelles et explications sur les principes qui ont guidé sa rédaction.	ml
15.11.1962	30453		Procès-verbal	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)	Adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe. La Suisse respecte-t-elle les conditions? Questions du droit de vote de femmes et de l'interdiction des jésuites, notamment.	ml