Dossier CH-BAR#E7111C#1972/178#346*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
26.4.1962	30745		Verbale	Questioni monetarie / Banca nazionale	Examen des dispositions du Traité de Rome qui interfèrent avec la législation et les politiques monétaire et financière helvétiques. Les articles de la Loi sur les banques concernant le contrôle de...	fr