Dossier CH-BAR#E2800#1990/106#41*


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DateTypeSujetRésuméL
30.9.19529593pdfLettrePolitique de neutralité Personnel et secret
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2.9.195210692pdfNoticePolitique de neutralité En cas d’invasion de la Suisse, partant d’une violation de sa neutralité perpétuelle, l’alternative du gouvernement fédéral est d’accepter ou non une assistance. Si cette dernière est envisagée, la...
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