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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
18.12.196732239pdfPolitical reportSpain (Others) Les ressortissants suisses résidants à Madrid et membres de l'Eglise Evangélique devraient être dispensés de certaines obligations prévues par la nouvelle loi espagnole en matière de liberté...
fr
27.2.196832259pdfLetterSpain (Economy) L'Espagne et la Suisse parviennent à un accord au sujet de la reconnaissance mutuelle de certificats d'origine établis dans les deux pays et qui se réfèrent à des marchandises provenant de pays tiers.
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28.2.196832260pdfLetterSpain (Economy) En matière de reconnaissance de certificats d'origine, l'Espagne manifeste envers la Suisse une ouverture plus grande qu'à l'égard d'autres pays. Il est dès lors nécessaire de répondre sans délai à la...
fr
6.12.196832252pdfLetterSpain (Economy) Les armoiries suisses sont utilisées de manière abusive par une marque commerciale espagnole. La demande par la Suisse d'une application stricte de la Convention de Paris pour la protection de la...
fr
25.3.196932257pdfMemoSpain (Politics) La Reine d'Espagne, établie depuis une trentaine d'années en Suisse, est sur le point de mourir. Le Conseil fédéral se fera représenté aux funérailles qui auront lieu à Lausanne.
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23.7.196932236pdfPolitical reportSpain (Politics) Le Général Franco désigne son successeur en la personne du Prince Juan Carlos, futur Roi d'Espagne. La nomination a été entérinée par un vote au parlement. Il demeure néanmoins incertain à quel moment...
fr
7.10.196932254pdfLetterSpain (Economy) Laut einem in der Schweiz bekannten spanischen Investitionsberater habe die Schweiz in den letzten Jahren an wirtschaftlicher und finanzieller Bedeutung in Spanien verloren. Zu diesem Zweck ersucht er...
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17.11.196932255pdfMemoSpain (Economy) Le projet de création d'une Chambre de Commerce suisse en Espagne rencontre l'accueil très mitigé de la communauté suisse établie sur place.
fr
25.6.197036554pdfMemoSpain (General) Pour diverses raisons, l'Institut espagnol d'émigration a décidé de suspendre tout recrutement et toute émigration en Suisse avec effet immédiat.
fr
6.8.197036555pdfMemoSpain (Economy) Es stellt sich die Frage, ob ein Hinauszögern des Verhandlungsbeginns der gemischten Kommission Schweiz-Spanien über die Einwanderung von spanischen Arbeitskräften in die Schweiz möglich und opportun...
de
Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.11.198566379pdfWeekly telexSpain (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre espagnol des affaires étrangères Francisco Fernandez Ordonez à Berne le 28.10.1985

Teil II/Partie II
-...
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5.11.198563470pdfMemoThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Les premières négociations pour l'adaptation des accords de libre-échange entre la Communauté européenne et les pays de l'AELE en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE se trouvent...
fr
11.11.198563600pdfWeekly telexScience Teil I/Partie I
- Eureka, 2ème Conférence ministérielle à Hanovre des 5–6.11.1985
- UNESCO, Conférence générale: fin des travaux
- Asylpolitik Instruktionen

Teil II/Partie...
ml
13.11.198563605pdfTelegramThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Après l'impasse des premières négociations entre la CEE et l'AELE en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne, il est temps de dresser un bilan de la...
fr
16.12.198563500pdfMinutes of the Federal CouncilThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) L'adhésion de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne met fin aux différents accords touchant l'industrie et le domaine agricole entre la Suisse et ceux-ci. Les négociations sur...
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16.12.198565611pdfWeekly telexItaly (General) Teil I/Partie I
- Visite du Président de la République italienne Cossiga au Tessin du 14–15.12.1985
- Entretiens des Secrétaires d'État Brunner et Sommaruga avec le Secrétaire général du...
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23.12.198563597pdfTelegramThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Après des premières négociations complexes entre la CEE et l'AELE en vue de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la communauté, la situation semble s'éclaircir, donnant l'espoir d'une marge de...
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19.2.198663501pdfMinutes of the Federal CouncilThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Après des séances de négociations complexes, trois protocoles additionnel à l'accord de libre échange Suisse-CEE du 22.7.1972, ainsi que trois échanges de lettres concernant les produits agricoles,...
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24.2.198666213pdfWeekly telexFrancophonie Teil I/Partie I
- Sommet de la Francophonie du 17–19.2.1986 à Paris
- Schweizerisch-britische Konsultationen am 17.2.1986 in London
- Elections aux Philippines – Sprachregelung du...
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4.11.198663681pdfMinutes of the Federal CouncilThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Der Bundesrat stimmt über die Ratifizierung der Abkommen zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft im Hinblick auf den Beitritt Spaniens und Portugals zur EWG ab.
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