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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
18.12.196732239pdfPolitical reportSpain (Others) Les ressortissants suisses résidants à Madrid et membres de l'Eglise Evangélique devraient être dispensés de certaines obligations prévues par la nouvelle loi espagnole en matière de liberté...
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27.2.196832259pdfLetterSpain (Economy) L'Espagne et la Suisse parviennent à un accord au sujet de la reconnaissance mutuelle de certificats d'origine établis dans les deux pays et qui se réfèrent à des marchandises provenant de pays tiers.
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28.2.196832260pdfLetterSpain (Economy) En matière de reconnaissance de certificats d'origine, l'Espagne manifeste envers la Suisse une ouverture plus grande qu'à l'égard d'autres pays. Il est dès lors nécessaire de répondre sans délai à la...
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6.12.196832252pdfLetterSpain (Economy) Les armoiries suisses sont utilisées de manière abusive par une marque commerciale espagnole. La demande par la Suisse d'une application stricte de la Convention de Paris pour la protection de la...
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25.3.196932257pdfMemoSpain (Politics) La Reine d'Espagne, établie depuis une trentaine d'années en Suisse, est sur le point de mourir. Le Conseil fédéral se fera représenté aux funérailles qui auront lieu à Lausanne.
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23.7.196932236pdfPolitical reportSpain (Politics) Le Général Franco désigne son successeur en la personne du Prince Juan Carlos, futur Roi d'Espagne. La nomination a été entérinée par un vote au parlement. Il demeure néanmoins incertain à quel moment...
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7.10.196932254pdfLetterSpain (Economy) Laut einem in der Schweiz bekannten spanischen Investitionsberater habe die Schweiz in den letzten Jahren an wirtschaftlicher und finanzieller Bedeutung in Spanien verloren. Zu diesem Zweck ersucht er...
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17.11.196932255pdfMemoSpain (Economy) Le projet de création d'une Chambre de Commerce suisse en Espagne rencontre l'accueil très mitigé de la communauté suisse établie sur place.
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25.6.197036554pdfMemoSpain (General) Pour diverses raisons, l'Institut espagnol d'émigration a décidé de suspendre tout recrutement et toute émigration en Suisse avec effet immédiat.
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6.8.197036555pdfMemoSpain (Economy) Es stellt sich die Frage, ob ein Hinauszögern des Verhandlungsbeginns der gemischten Kommission Schweiz-Spanien über die Einwanderung von spanischen Arbeitskräften in die Schweiz möglich und opportun...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.1.198463749pdfMemoSpain (Economy) Deux ans après l'arrivée au pouvoir des socialistes en Espagne et dans un contexte économique instable, il semble que les différents syndicats n'arrivent plus à s'entendre avec le gouvernement sur la...
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13.4.198463323pdfPolitical reportSpain (Politics) La demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne envenime grandement les relations franco-espagnoles, notamment en raison de la longue période de transition que la France...
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18.4.198474294pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research Le projet d’amélioration de l’accélérateur proton-proton du CERN est reconnu comme scientifiquement essentiel et financé par un plan particulier combinant économies, intérêts bancaires et avances...
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12.9.198470006pdfMinutes of the Federal CouncilSetting up and integration Der Bundesrat beschliesst, die Anträge von Österreich, Deutschland, Spanien und Portugal auf Verkürzung der Niederlassungsfrist auf fünf Jahre vorerst zurückzustellen, um innenpolitische Spannungen zu...
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10.10.198457003pdfTelegramThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Die Beitrittsverhandlungen der EG mit Spanien und Portugal werden gemeinsam mit I. Nielsen besprochen. Egal ob die Beitrittsverhandlungen von Spanien und Portugal mit der EG vorankommen oder...
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198514638Bibliographical referenceNeutrality policy Roulet, Louis-Edouard: Introduction (S. 7)
Monnier, Jean: La neutralité du point de vue du droit international public (S. 17)
Kreis, Georg: s. oben: Bibliographien
Marguerat, Philippe:...
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11.2.198565673pdfWeekly telexUnited Kingdom (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Genève du 5.2.1985 et voyage officiel à Paris des 8–9.2.1985

Teil II/Partie II
- Global Resource Information Database...
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24.4.198563603pdfMemoThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) Les différents représentants de l'économie suisse, principalement de l'agriculture et du commerce, se réunissent pour essayer de se mettre d'accord sur une position unie à adopter en vue des...
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11.9.198563524pdfMinutes of the Federal CouncilThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) En vue des premières négociations sur l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans les accords de libre-échange Suisse-CEE qui dovent débuter à la fin du mois de septembre, le Conseil fédéral nomme...
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11.9.198564342pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport En réponse à une taxe espagnole récemment mise en place, le Conseil fédéral décide d'imposer une taxe de 200 CHF à tous les poids lourds venant d'Espagne lors de leur entrée en Suisse.
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