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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
18.12.196431068pdfLetterSpain (Politics) L'Union Syndicale Suisse se plaint auprès du Chef du Département politique fédéral des interventions des autorités espagnoles qui visent à limiter la liberté syndicale de travailleurs immigrés en...
fr
2.2.196531091pdfPolitical reportSpain (General) Le rapport traite de la situation économique inquiétante en Espagne, ainsi des changements politiques possibles lorsque Franco ne sera plus au pouvoir.
fr
2.3.196531094pdfPolitical reportSpain (General) Présentation des revendications des syndicats d'étudiants et réactions des autorités officielles.
fr
28.5.196531041pdfMemoSpain (Economy)
Volume
Spanien möchte mit der Schweiz ein Doppelbesteuerungsabkommen abschliessen und Konzessionen bei der Immigration von spanischen Arbeitskräften erhalten, was bei den schweizerischen Behörden diverse...
de
24.6.196531078pdfReportSpain (Economy) Die unterschiedlichen Stellungen der Schweiz und Spanien bettrefend eines Abkommens für spanische Arbeitskräfte in der Schweiz werden dargestellt.
de
31.5.196632972pdfFederal Council dispatchSpain (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Spanien abgeschlossenen Abkommens zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der Steuern...
ml
20.6.196631084pdfMemoSpain (Economy) Discussion sur la conclusion d'un nouvel accord sur le recrutement de travailleurs espagnols après la dénonciation par l'Espagne de l'accord antérieur.
fr
4.4.196732256pdfLetterSpain (Economy) Du point de vue espagnol, ce sont les relations économiques qui sont sources d'insatisfaction dans les rapports bilatéraux, plutôt que la question de la main-d'oeuvre espagnole en Suisse.
fr
30.10.196732258pdfLetterSpain (Economy) La nouvelle législation espagnole en matière de certificats d'origine est susceptible de poser des problèmes à l'exportation de produits suisses.
fr
15.12.196732238pdfLetterSpain (Others) La nouvelle loi espagnole en matière de liberté religieuse crée des désavantages aux ressortissants suisses établis en Espagne et membres de l'Eglise Evangélique. L'application stricte de la nouvelle...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.2.196733166pdfLetterXenophobia, Racism, anti-Semitism Démenti de la part du Ministère espagnol de l'information et du tourisme au sujet de la xénophobie à laquelle les travailleurs espagnols en Suisse seraient confrontés.
fr
23.2.196732343pdfMemoForeign labor Un statut équivalent à celui des travailleurs italiens est accordé aux travailleurs espagnols. Les avantages porteront notamment sur les autorisations de séjour, l'affiliation aux caisses...
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23.2.196732344pdfMinutesForeign labor Les travailleurs espagnols bénéficieront dorénavant d'avantages en pratique semblables à ceux dont sont bénéficiaires les Italiens. Les représentants des autorités espagnols n'ont cependant pas...
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27.2.196732342pdfMemoForeign labor
Volume
Die Besprechungen mit Spanien über die Gleichbehandlung spanischer Arbeitskräfte und ihrer Familienangehörigen mit den italienischen Arbeitern konnten erfolgreich abgeschlossen werden.
de
9.3.196732345pdfLetterXenophobia, Racism, anti-Semitism Les autorités espagnoles cherchent à minimiser l'importance de certains articles publiés dans la presse espagnole, selon lesquels les travailleurs immigrés se heurteraient à la xénophobie qui...
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9.3.196732346pdfLetterForeign labor Il est prévu que, préalablement à leur arrivée en Suisse, les travailleurs espagnols candidats à l'émigration subissent un premier examen médical dans leur pays d'origine. Cette procédure devrait...
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30.3.196732341pdfCircularForeign labor Eine Neuregelung trat in Kraft, welche die unterschiedliche Behandlung zwischen italienischen Arbeitskräften und solchen aus andern westeuropäischen Ländern in den im italienisch/schweizerischen...
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4.4.196732256pdfLetterSpain (Economy) Du point de vue espagnol, ce sont les relations économiques qui sont sources d'insatisfaction dans les rapports bilatéraux, plutôt que la question de la main-d'oeuvre espagnole en Suisse.
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30.10.196732258pdfLetterSpain (Economy) La nouvelle législation espagnole en matière de certificats d'origine est susceptible de poser des problèmes à l'exportation de produits suisses.
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15.12.196732238pdfLetterSpain (Others) La nouvelle loi espagnole en matière de liberté religieuse crée des désavantages aux ressortissants suisses établis en Espagne et membres de l'Eglise Evangélique. L'application stricte de la nouvelle...
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