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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
12.6.198955268pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Economy) Le Conseil fédéral approuve le projet d'accord de collaboration technique et administrative avec l'Espagne en vue de l'exécution de contrôles phytosanitaires d'envois de fruits espagnols destinés à...
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28.6.198955314pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Economy) L'Espagne a fermement insisté sur sa demande, déjà présentée en 1972, 1975 et en 1984, visant à réduire de dix à cinq ans le délai requis pour l'obtention de l'autorisation d'établissement pour les...
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16.10.199056481pdfMemoSpain (Politics) La demande de O. Stich de rencontrer le premier ministre espagnol F. Gonzales pour trouver un terrain d'entente au sujet de l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods a été très mal...
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23.11.199056480pdfLetterSpain (Politics) Die Beziehungen zwischen der Schweiz und Spanien haben sich aufgrund unterschiedlicher Visionen über das EWR-Dossier und vor allem über den Beitritt der Schweiz zu den Bretton-Woods-Institutionen...
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13.3.199157771pdfMemoSpain (General) Pour la Suisse et son industrie chimique notamment, il est important de maintenir des clauses de sauvegarde dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le cadre des accords EEE. L'Espagne...
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13.3.199157772pdfMemoSpain (General) La Suisse est prête à accepter la libre-circulation des personnes dans le cadre d'un accord EEE équilibré. Cela concernerait notamment beaucoup de travailleurs et de travailleuses d'Espagne résidant...
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13.3.199158165pdfMemoSpain (Economy)
Volume
Alors que dans un premier temps l'Espagne faisait obstruction aux prétentions concernant les quotes-parts suisses dans les institutions de Bretton Woods, elle a fait machine arrière et propose...
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15.3.199158163pdfReportSpain (Economy) Si la croissance économique espagnole marque quelque peu le pas depuis 1989, la Suisse reste le principal partenaire économique de l'Espagne parmi les pays AELE. La Suisse y exporte principalement des...
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22.3.199158164pdfTelegramSpain (Politics) Die Gespräche zwischen Felber und Ordonez konzentrieren sich auf die EWR-Verhandlungen. Aus spanischer Sicht bringt die Schaffung des EWR vor allem wirtschaftliche Vorteile für die Schweiz, die durch...
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4.4.199157589pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Spain (Politics) L'Espagne s'inquiète du manque de cohésion en matière de sécurité et de politique étrangère de la CE. La Suisse tente de faire valoir ses positions dans le dossier EEE. Les deux pays craignent les...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.9.196531042pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Herausforderung der kommenden Verhandlungen mit Spanien über das Abkommen und Ernennung der Mitglieder der Schweizer Delegation.
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16.12.196571482pdfMemoForeign interests Das EPD wurde kontaktiert, um einen Austausch der diplomatischen Archive vor 1946 zwischen Rumänien und Spanien durchzuführen. Spanischerseit werden dafür Angaben über die Inhalte der rumänischen...
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4.2.196631043pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Erläuterungen über den Inhalt des Abkommensentwurfes zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen
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20.6.196631084pdfMemoSpain (Economy) Discussion sur la conclusion d'un nouvel accord sur le recrutement de travailleurs espagnols après la dénonciation par l'Espagne de l'accord antérieur.
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23.6.196631007pdfMemoForeign labor
Volume
Réticences quant à la signature d'un nouvel accord sur l'immigration des travailleurs espagnols. Madrid cherche à obtenir des conditions semblables à celles obtenues par l'Italie.
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11.7.196631080pdfMemoSwiss policy towards foreigners Erläuterung der schweizerischen Strategie, mit welcher Spanien zu einer Rücknahme der Kündigung des Rekrutierungsabkommens bewegt werden soll.
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21.10.196665604pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Démission et nomination de toute une série de diplomates suisses et adaptation des compétences de l'ambassade d'Arabie saoudite en raison des nouvelles tensions politiques entre l'Égypte et l'Arabie...
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23.11.196631445pdfMinutesSwiss financial market
Volume
Diskussion in der zuständigen ständerätlichen Kommission über diverse Doppelbesteuerungsabkommen, das Bankgeheimnis, die Steuerflucht und die Beziehungen mit Liechtenstein.
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196733918pdfMemoForeign labor Texte prononcé par le Directeur de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, M. Holzer, à l'occasion de la visite du Directeur général des affaires consulaires du Ministère...
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13.1.196732240pdfLetterForeign interests La remise prochaine des intérêts roumains en Espagne doit se faire selon certaines prescriptions que l'ambassade attend de la Centrale.
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