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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.198265761pdfFederal Council dispatchSpain (General) Le message présente la première modification de la convention de 1969 qui réglemente les relations entre l'Espagne et la Suisse en matière de sécurité sociale.
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24.6.198363396pdfLetterSpain (Others) L'État espagnol cherche, depuis 1979, à convoquer la commission mixte hispano-suisse afin d'entamer des discussions relatives aux problématiques concernant les travailleurs espagnols en Suisse. De son...
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26.10.198363680pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Politics) Bundesrat verabschiedet Revision der Verordnung vom 22.10.1980 über die Begrenzung der Zahl der ausländischen Arbeitnehmer in der Schweiz.

Darin: Vorschlag des EVD und des EJPD vom...
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31.10.198363468pdfReportSpain (Politics) La situation politique internationale, notamment en Amérique Latine et en Afrique, est instable. La Communauté européenne se retrouve prise entre ses problématiques internes concernant son possible...
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12.12.198363664pdfReportSpain (Economy) Les discussions portent essentiellement sur les perspectives d'avenir vues par l'Espagne en lien avec une possible entrée prochaine dans la Communauté européenne, ainsi que des problématiques...
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26.1.198463749pdfMemoSpain (Economy) Deux ans après l'arrivée au pouvoir des socialistes en Espagne et dans un contexte économique instable, il semble que les différents syndicats n'arrivent plus à s'entendre avec le gouvernement sur la...
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29.3.198463607pdfMemoSpain (Politics) La réunion porte essentiellement sur l'adhésion prochaine de l'Espagne à la Communauté économique européenne, faisant un état des relations entre la Suisse et la CEE, mais aussi entre la Suisse et...
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13.4.198463323pdfPolitical reportSpain (Politics) La demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne envenime grandement les relations franco-espagnoles, notamment en raison de la longue période de transition que la France...
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17.10.198463529pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Others) En vue de la réunion de la Commission mixte hispano-suisse du 29.10 au 2.11 1984, le Conseil fédéral adopte le rapport du DFEP et du DFJP qui résume les relations entre la Suisse et l'Espagne dans le...
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25.4.198563474pdfMinutesSpain (Others) La réunion passe en revue les différents niveaux de scolarisation, principalement dans le but de permettre aux enfants espagnols scolarisés en Suisse de se mettre à niveau sans pour autant perdre le...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.9.196531042pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Herausforderung der kommenden Verhandlungen mit Spanien über das Abkommen und Ernennung der Mitglieder der Schweizer Delegation.
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16.12.196571482pdfMemoForeign interests Das EPD wurde kontaktiert, um einen Austausch der diplomatischen Archive vor 1946 zwischen Rumänien und Spanien durchzuführen. Spanischerseit werden dafür Angaben über die Inhalte der rumänischen...
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4.2.196631043pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Erläuterungen über den Inhalt des Abkommensentwurfes zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen
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20.6.196631084pdfMemoSpain (Economy) Discussion sur la conclusion d'un nouvel accord sur le recrutement de travailleurs espagnols après la dénonciation par l'Espagne de l'accord antérieur.
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23.6.196631007pdfMemoForeign labor
Volume
Réticences quant à la signature d'un nouvel accord sur l'immigration des travailleurs espagnols. Madrid cherche à obtenir des conditions semblables à celles obtenues par l'Italie.
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11.7.196631080pdfMemoSwiss policy towards foreigners Erläuterung der schweizerischen Strategie, mit welcher Spanien zu einer Rücknahme der Kündigung des Rekrutierungsabkommens bewegt werden soll.
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21.10.196665604pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Démission et nomination de toute une série de diplomates suisses et adaptation des compétences de l'ambassade d'Arabie saoudite en raison des nouvelles tensions politiques entre l'Égypte et l'Arabie...
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23.11.196631445pdfMinutesSwiss financial market
Volume
Diskussion in der zuständigen ständerätlichen Kommission über diverse Doppelbesteuerungsabkommen, das Bankgeheimnis, die Steuerflucht und die Beziehungen mit Liechtenstein.
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196733918pdfMemoForeign labor Texte prononcé par le Directeur de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, M. Holzer, à l'occasion de la visite du Directeur général des affaires consulaires du Ministère...
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13.1.196732240pdfLetterForeign interests La remise prochaine des intérêts roumains en Espagne doit se faire selon certaines prescriptions que l'ambassade attend de la Centrale.
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