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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.198265761pdfFederal Council dispatchSpain (General) Le message présente la première modification de la convention de 1969 qui réglemente les relations entre l'Espagne et la Suisse en matière de sécurité sociale.
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24.6.198363396pdfLetterSpain (Others) L'État espagnol cherche, depuis 1979, à convoquer la commission mixte hispano-suisse afin d'entamer des discussions relatives aux problématiques concernant les travailleurs espagnols en Suisse. De son...
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26.10.198363680pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Politics) Bundesrat verabschiedet Revision der Verordnung vom 22.10.1980 über die Begrenzung der Zahl der ausländischen Arbeitnehmer in der Schweiz.

Darin: Vorschlag des EVD und des EJPD vom...
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31.10.198363468pdfReportSpain (Politics) La situation politique internationale, notamment en Amérique Latine et en Afrique, est instable. La Communauté européenne se retrouve prise entre ses problématiques internes concernant son possible...
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12.12.198363664pdfReportSpain (Economy) Les discussions portent essentiellement sur les perspectives d'avenir vues par l'Espagne en lien avec une possible entrée prochaine dans la Communauté européenne, ainsi que des problématiques...
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26.1.198463749pdfMemoSpain (Economy) Deux ans après l'arrivée au pouvoir des socialistes en Espagne et dans un contexte économique instable, il semble que les différents syndicats n'arrivent plus à s'entendre avec le gouvernement sur la...
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29.3.198463607pdfMemoSpain (Politics) La réunion porte essentiellement sur l'adhésion prochaine de l'Espagne à la Communauté économique européenne, faisant un état des relations entre la Suisse et la CEE, mais aussi entre la Suisse et...
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13.4.198463323pdfPolitical reportSpain (Politics) La demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne envenime grandement les relations franco-espagnoles, notamment en raison de la longue période de transition que la France...
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17.10.198463529pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Others) En vue de la réunion de la Commission mixte hispano-suisse du 29.10 au 2.11 1984, le Conseil fédéral adopte le rapport du DFEP et du DFJP qui résume les relations entre la Suisse et l'Espagne dans le...
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25.4.198563474pdfMinutesSpain (Others) La réunion passe en revue les différents niveaux de scolarisation, principalement dans le but de permettre aux enfants espagnols scolarisés en Suisse de se mettre à niveau sans pour autant perdre le...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.10.196431081pdfLetterSpain (Politics) Opinions divergentes au sein du gouvernement espagnol sur le projet de Statut des non-catholiques.
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27.11.196431101pdfLetterSpain (Economy) L'Ambassadeur de Suisse en Espagne a été amené à intervenir en faveur de Nestlé auprès des autorités espagnoles qui souhaitaient contraindre l'entreprise à produire 90'000 litres de lait par jour à un...
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18.12.196431068pdfLetterSpain (Politics) L'Union Syndicale Suisse se plaint auprès du Chef du Département politique fédéral des interventions des autorités espagnoles qui visent à limiter la liberté syndicale de travailleurs immigrés en...
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2.2.196531091pdfPolitical reportSpain (General) Le rapport traite de la situation économique inquiétante en Espagne, ainsi des changements politiques possibles lorsque Franco ne sera plus au pouvoir.
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2.3.196531094pdfPolitical reportSpain (General) Présentation des revendications des syndicats d'étudiants et réactions des autorités officielles.
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30.4.196531074pdfMemoForeign labor Die Schweiz kann unter den vorherrschenden Umständen Spaniens Vergünstigungsanforderungen für die spanischen Arbeitskräfte in der Schweiz nicht nachkommen.
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13.5.196531087pdfMemoForeign labor L'Ambassadeur d'Espagne en poste à Berne expose le souhait de son gouvernement de signer avec la Suisse un accord sur les travailleurs immigrés semblable à celui que la Suisse a conclu avec l'Italie.
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17.5.196531075pdfLetterForeign labor Die politischen und sozialen Voraussetzungen, um den in der Schweiz arbeitenden spanischen Staatsangehörigen die gleichen Vergünstigungen zuzugestehen wie den Italienischen Staatsangehörigen, sind...
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28.5.196531041pdfMemoSpain (Economy)
Volume
Spanien möchte mit der Schweiz ein Doppelbesteuerungsabkommen abschliessen und Konzessionen bei der Immigration von spanischen Arbeitskräften erhalten, was bei den schweizerischen Behörden diverse...
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24.6.196531078pdfReportSpain (Economy) Die unterschiedlichen Stellungen der Schweiz und Spanien bettrefend eines Abkommens für spanische Arbeitskräfte in der Schweiz werden dargestellt.
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