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Portugal (354 documents trouvés): Général (155 documents), Politique (112), Economie (112), Autres (12)
Documents liés (thème principal) (162 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.4.186941727pdfNotePortugal (Economie)
Volume
Demande helvétique relative à la conclusion d’une Convention commerciale avec le Portugal.


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30.9.187266255pdfLettrePortugal (Général) Le Roi du Portugal, Louis Ier, habilite le Vicomte de Santa Isabel, ministre plénipotentiaire auprès du Conseil fédéral, à conclure et signer un traité commercial entre la Confédération suisse et le...
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1.10.187266252pdfLettrePortugal (Général) Le Roi du Portugal, Louis Ier, annonce la nommination du Vicomte de Santa Isabel en tant que Ministre plénipotentiaire au Conseil fédéral, tout en soulignant les très bonnes relations existant entre...
fr
1.10.187266256pdfLettrePortugal (Général) Le Roi Louis Ier du Portugal habilite le Vicomte de Santa Isabel, ministre plénipotentiaire auprès du Conseil fédéral, à négocier, conclure et signer un traité entre la Confédération suisse et le...
pt
6.11.187265188pdfLettrePortugal (Général) Le Conseil fédéral est très sensible au témoignage d'affection que le Roi du Portugal vient de donner à la Confédération suisse en se faisant représenter auprès d'elle par un envoyé, afin de resserrer...
ns
5.5.187366257pdfLettrePortugal (Général) Le Ministère des affaires étrangères portugais présente un projet de convention pour l'extradition des criminels entre le Portugal et la Confédération suisse.
pt
20.8.187366278pdfLettrePortugal (Général) Le Ministère portugais des affaires étrangères donne ses instructions pour la condutie de négociations entre la Confédération suisse et le Portugal en vue d'arriver à la signature d'un traité...
pt
30.10.187364953pdfAccordPortugal (Général) La Suisse et le Portugal ont conclu une convention concernant l'extradition réciproque de malfaiteurs. Elle restera en vigueur pendant 5 ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et...
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31.10.187365076pdfMessage du Conseil fédéralPortugal (Général) Portugal und die Schweiz schliessen einen Handels- und Auslieferungsvertrag ab. Die Schweiz geht zwar nicht davon aus, dass dieser oft zur Anwendung kommen wird, will aber dem Wunsch einer...
ml
19.11.187366279pdfLettrePortugal (Général) Du côté du Ministère portugais des affaires étrangères, le projet de traité commercial entre le Portugal et la Confédération suisse est conforme aux traités passés entre le Portugal et d'autres pays...
pt
Documents liés (thème secondaire) (192 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
21.12.197235134pdfLettreExportation de matériel de guerre Décisions en matière de fabrication et d'exportation de matériel de guerre: refus pour l'Argentine et la Bolivie; autorisation pour l'Espagne, l'Indonésie, le Mexique et le Portugal.
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11.1.197340016pdfNoticeColonisation et décolonisation Aufgrund der internationalen Haltung gegenüber der portugiesischen Kolonialpolitik sollte der schweizerische Botschafter in Portugal Einladungen nach Mozambique oder Angola ablehnen und allenfalls...
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29.11.197339494pdfProcès-verbalQuestions monétaires / Banque nationale Ungarn würden gerne den Schweizerfranken anstelle des Dollars als feste Kursrelation zwischen dem Escudo und dem Forint verwenden. Die Banco de Portugal wird informiert, dass der Bundesrat und die...
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25.2.197437676pdfNoticeDouble imposition
Volume
Mit Portugal wurde ein Doppelbesteuerungsabkommen gemäss OECD-Mustervertrag abgeschlossen. Die Verhandlungen mit Belgien werden aufgrund belgischer Bedenken bezüglich Steuerflucht und wegen...
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4.3.197437677pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDouble imposition Aperçu des négociations de double imposition avec le Portugal et la Belgique. La convention entre la Suisse et le Portugal peut être signée, les négociations avec la Belgique sont ajournées.
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20.3.197439984pdfNoticeGuinée-Bissau (Général) Die Schweiz hat noch keine Stellungnahmen zu den verschiedenen Problemen erarbeitet, welche der Weltgesundheitsorganisation dieses Jahr vorgelegt werden. Sollte sie sich zur Frage des Beitritts...
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11.4.197439064pdfNoticePortugal (Politique) Da im Hinblick auf das Abkommen keine besonderen Probleme mehr zu besprechen sind, wird es bei der zweiten Verhandlung hauptsächlich um die Ausarbeitung einer Verwaltungsvereinbarung gehen.
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15.5.197439316pdfRapportAfrique (Général) Der Umsturz in Portugal und die angekündigte Dekolonisierung ändern nichts an der kämpferischen, kompromisslosen Haltung der afrikanischen Staaten an internationalen Verhandlungen. Darauf wird sich...
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5.8.197438885pdfTélégrammeGuinée-Bissau (Politique)
Volume
Le Gouvernement portugais apprécierait vivement qu’aucune reconnaissance de la Guinée-Bissau n’ait lieu avant qu’il n'ait lui-même proclamé l’indépendance.
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7.8.197439895pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Réunion ministérielle sur les relations économiques internationales au niveau mondial et sur le libre-échange avec la CEE. Les principaux problèmes concernent ceux issus de l'augmentation des prix des...
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