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Portugal (354 documents found): General (155 documents), Politics (112), Economy (112), Others (12)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.4.186941727pdfNotePortugal (Economy)
Volume
Demande helvétique relative à la conclusion d’une Convention commerciale avec le Portugal.


fr
30.9.187266255pdfLetterPortugal (General) Le Roi du Portugal, Louis Ier, habilite le Vicomte de Santa Isabel, ministre plénipotentiaire auprès du Conseil fédéral, à conclure et signer un traité commercial entre la Confédération suisse et le...
pt
1.10.187266252pdfLetterPortugal (General) Le Roi du Portugal, Louis Ier, annonce la nommination du Vicomte de Santa Isabel en tant que Ministre plénipotentiaire au Conseil fédéral, tout en soulignant les très bonnes relations existant entre...
fr
1.10.187266256pdfLetterPortugal (General) Le Roi Louis Ier du Portugal habilite le Vicomte de Santa Isabel, ministre plénipotentiaire auprès du Conseil fédéral, à négocier, conclure et signer un traité entre la Confédération suisse et le...
pt
6.11.187265188pdfLetterPortugal (General) Le Conseil fédéral est très sensible au témoignage d'affection que le Roi du Portugal vient de donner à la Confédération suisse en se faisant représenter auprès d'elle par un envoyé, afin de resserrer...
ns
5.5.187366257pdfLetterPortugal (General) Le Ministère des affaires étrangères portugais présente un projet de convention pour l'extradition des criminels entre le Portugal et la Confédération suisse.
pt
20.8.187366278pdfLetterPortugal (General) Le Ministère portugais des affaires étrangères donne ses instructions pour la condutie de négociations entre la Confédération suisse et le Portugal en vue d'arriver à la signature d'un traité...
pt
30.10.187364953pdfTreatyPortugal (General) La Suisse et le Portugal ont conclu une convention concernant l'extradition réciproque de malfaiteurs. Elle restera en vigueur pendant 5 ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et...
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31.10.187365076pdfFederal Council dispatchPortugal (General) Portugal und die Schweiz schliessen einen Handels- und Auslieferungsvertrag ab. Die Schweiz geht zwar nicht davon aus, dass dieser oft zur Anwendung kommen wird, will aber dem Wunsch einer...
ml
19.11.187366279pdfLetterPortugal (General) Du côté du Ministère portugais des affaires étrangères, le projet de traité commercial entre le Portugal et la Confédération suisse est conforme aux traités passés entre le Portugal et d'autres pays...
pt
Assigned documents (secondary subject) (192 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.8.197036775pdfMemoPortugal (Economy) Uhren und Uhrenbestandteile wurden in Portugal aus der Liste der Fiskalpositionen gestrichen, was eine sofortige Zollreduktion um 50% zur Folge hat. Ein weiterer Abbau ist gegenwärtig nicht möglich,...
de
9.9.197054036pdfMinutes of the Federal CouncilMozambique (Economy) Les autorités fédérales ne disposent d'aucun moyen légal pour empêcher une participation de maisons suisses à la construction du barrage de Cabora Bassa. Si la garantie des risques à l'exportation...
ml
6.10.197036575pdfMemoSeasonal Worker Statute (1931–2002) Bericht über Verhandlungen mit den Auswanderungsbehörden von Spanien und Portugal über das Rekrutierungspotenzial von Saisonniers für die Landwirtschafts- und Hotelierbranche für das Jahr 1971 sowie...
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18.12.197036769pdfEnd of mission reportPortugal (General) Les relations entre le Portugal et la Suisse sont bonnes. L'attitude de la Suisse envers le Portugal au sein des organisations internationales spécialisées lorsqu'une motion est proposée contre...
fr
7.6.197137136pdfLetterDouble taxation Un accord de double imposition est en train d'être négocié avec le Portugal sur la base du projet de convention de l'OCDE. La Suisse a déja accepté quelques désiderata portugais, mais il reste encore...
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3.11.197135581pdfMemoSocial Insurances
Volume
Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen der Schweiz auf dem Gebiet der Sozialversicherung mit Schweden, Belgien, Griechenland, San Marino, Norwegen, Portugal, Frankreich, Finnland,...
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28.2.197235908pdfLetterZambia (General) Faisant allusion au grand poids moral de la Suisse dans le monde, le ministre des affaires étrangères de Zambie souhaite qu'elle utilise cet atout envers le Portugal afin de l'inciter à entamer un...
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10.3.197235861pdfInstructionsMultilateral relations
Volume
Au sein de conférences et d'organisations internationales, les délégations suisses sont tenues de suivre des lignes directrices précises dans leurs rapports avec les représentations d'Allemagne, du...
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15.3.197235909pdfMemoAngola (General) Aufgrund des nicht unbedeutenden Handelsaustausches zwischen der Schweiz und Angola könnte die Einsetzung eines Karriere-Konsuls in diesem Land in Erwägung gezogen werden. Vom politischen Standpunkt...
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28.8.197235792pdfMemoExport of war material Le Groupe interdépartemental sur les exportations de matériel de guerre examine des déclarations de non-réexportation et des déclarations de non-utilisation à des fins militaires de différents pays.
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