Informations about subject

Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.11.19538929pdfPolitical reportItaly (Politics)
Volume
Après avoir décrit les importants débats sur Trieste à la Chambre italienne des députés, le Ministre de Suisse à Rome dresse un constat concernant la conférence du professeur Colonnetti sur la...
fr
11.12.19538986pdfLetterItaly (Economy) Suite à un entretien entre le président du Conseil des Ministres italien et l'avocat suisse Bernhard Greuter, il ressort que l'Italie serait prête à exonérer les contribuables suisses de l'impôt...
fr
12.12.195317590TreatyItaly (Others) Protocollo del 11./12.12.1953.
it
16.12.19538943pdfMinutesItaly (Economy) Discussion au sein de la Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats concernant la ratification de la convention italo-suisse sur les assurances sociales du 17.10.1951. A cette occasion,...
de
24.2.195417433TreatyItaly (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1464, heute unter KI 1456 abgelegt.
fr
27.2.19549496pdfMemoItaly (Economy) Les conditions du prêt de 100 millions de francs à l'institut italien MEDIOCRITO.
fr
18.3.19549016pdfPolitical reportItaly (Economy)
Volume
L'octroi d'un prêt de 100 millions de francs de la part d'un consortium bancaire suisse à l'Institut italien du crédit moyen (Mediocrito) suscite de nombreux échos favorables dans la presse et les...
fr
19.4.19549018pdfMemoItaly (Politics) Liste des microfilms américains des documents d'archives italiens concernant les rapports avec la Suisse pendant la période du fascisme et de la Seconde Guerre mondiale (documents provenant...
de
15.5.19548946pdfReportItaly (Economy) Résultat d'une enqête faite par les milieux économiques suisses concernant les avoirs suisses soumis à l'impôt italien sur la fortune (en vertu de la législation italienne du 9.5.1950).
de
20.5.19549017pdfLetterItaly (Politics)
Volume
Le chef de la Division des Affaires politiques du DPF s'oppose aux projets de l'historien Rudolf von Albertini, qui désire consulter les microfilms américains des documents d'archives italiens...
de
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr