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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.190242802pdfLetterItaly (Others)
Volume
Procédure usuelle en cas de rupture des relations diplomatiques et pratique du traitement des affaires courantes au cours de la rupture; référence notamment au cas de la France.


fr
9.4.190242803pdfLetterItaly (Others)
Volume
Le Ministre des Affaires étrangères fait savoir que le gouvernement italien met fin à ses relations officielles avec le Ministre de Suisse à Rome. Carlin énumère les trois solutions, par ordre de...
de
9.4.190242804pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Décision de ne pas prendre de mesures contre un article du Réveil attaquant Silvestrelli et d’adresser à ce dernier la note relative à la rupture des relations officielles avec lui.


de
11.4.190242805pdfLetterItaly (Politics)
Volume
Au cas où l’incident Silvestrelli donnerait lieu à des mesures militaires, Lardy suggère à titre de précaution administrative les mesures concernant le rapatriement des Suisses.
fr
14.4.190242807pdfLetterItaly (Others)
Volume
Compte rendu d’un entretien avec l’Ambassadeur d’Italie à Londres à propos des faits ayant conduit à la rupture des relations diplomatiques entre l’Italie et la Suisse.


fr
20.4.190242808pdfLetterItaly (Others)
Volume
Réactions de la presse, des milieux gouvernementaux et diplomatiques à Paris à l’incident Silvestrelli.


fr
29.6.190242812pdfLetterItaly (Others)
Volume
Von Richthofen offre la médiation du gouvernement allemand dans le différend entre l’Italie et la Suisse.


de
4.7.190242813pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Démarche de von Bülow auprès du Président de la Confédération en vue d’une médiation du gouvernement impérial allemand. Discussion des conditions suggérées par l’Allemagne pour résoudre l’incident...
de
19.7.190242816pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
L’Italie est disposée à renouer les relations diplomatiques. Discussion serrée des propositions allemandes et décision à la majorité de procéder au rappel des deux ministres et à la nomination de...
de
30.7.190242817pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Redistribution des postes diplomatiques suite à l’affaire Silvestrelli.


de
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr