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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.197538315pdfMinutesItaly (Economy) Discussions générales sur les travailleurs italiens en Suisse. Il est notamment question de la protection des travailleurs indigènes, des frontaliers, du logement, des caisses de retraite, du...
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18.9.197538311pdfLetterItaly (Economy) Le Ministère du trésor italien ne s'oppose pas aux négociations sur l'accord de double imposition. Les réserves viennent à présent du Ministère des finances. Le renvoi des travaux parlementaires...
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9.10.197538310pdfLetterItaly (Economy) La ratification de l'accord sur les frontaliers ne peut pas être reportée de plus de quelques mois, au risque de mécontenter sérieusement l'Italie. Ce renvoi ne permettrait d'ailleurs pas d'accélérer...
fr
1.12.197538308pdfMemoItaly (Economy) La Suisse et l'Italie négocient depuis 47 ans pour conclure une convention de double imposition. Un texte a été signé en octobre 1975. La Suisse s'interroge sur l'opportunité d'établir un lien avec...
fr
5.12.197538627pdfMemoItaly (Economy) Les négociations sur la double imposition et les frontaliers ont une forte dimension politique et conditionnent les relations de la Suisse avec l'Italie. Dans une multitude de domaines, l'Italie est...
fr
9.12.197558243pdfEnd of mission reportItaly (General) Quando l'Ambasciatore assunse il suo incarico a Roma, le relazioni italo-svizzere erano ancora piene di incomprensioni e risentimenti a causa della questione del trattamento dell'immigrazione...
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16.12.197538628pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Le conversazioni tra Svizzera e Italia in materia di doppia imposizione si sono concluse positivamente con la parafatura di una convenzione. Il Governo italiano chiede di accelerare l'iter di...
it
14.4.197650161pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Das Phänomen der Kapitalflucht hat in letzter Zeit in Italien besondere Ausmasse angenommen und verstärkt den Frankenanstieg. Aus diesem Grund trifft der Bundesrat die Entscheidung, die Einfuhr aller...
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29.6.197651552pdfMemoItaly (General) Les nouvelles prescriptions monétaires en Italie prévoient des sanctions pénales qui peuvent concerner les Suisses résidant en Italie, ce qui provoque leur inquiétude. Liste des éléments sur lesquels...
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13.8.197652062pdfMinutesItaly (General) Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...
ml
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.3.196218746pdfMemoItaly (Economy) Beschwerde betreffend das Verhalten der italienischen Behörden, die, laut gewisser Informationen, die Emigration italienischer Landarbeiter in die Schweiz verhindern, um - im Hinblick auf zukünftige...
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16.3.196218782pdfLetterItaly (Economy) Négociations bilatérales en vue d'éviter la double imposition: d'importantes divergences apparaissent au sujet de l'imposition des filiales étrangères établies en Suisse. Répercussions dans le cadre...
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30.3.196218974pdfTelegramItaly (Economy) Dans le contexte de la dite "ouverture à gauche" en Italie, il est difficile de protester énergiquement contre la nationalisation de l'industrie électrique en Italie, laquelle lésera d'importants...
fr
16.4.196218107TreatyItaly (Others) Scambio di note 23.3./16.4.1962.
it
28.4.196218786pdfMemoItaly (Economy) Téléphone du banquier R. Hentsch, qui s'inquiète des projets de nationalisation de l'industrie électrique en Italie. Le banquier prône des démarches discrètes et plutôt "semi-officielles" auprès des...
fr
2.5.196218970pdfLetterItaly (Economy) Discussion des éventuelles démarches à entreprendre pour la sauvegarde des intérêts suisses touchés par la nationalisation de l'industrie électrique en Italie. Une prudence est affichée pour des...
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29.5.196218757pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Etat des négociations italo-suisses en matière d'immigration et d'assurances sociales. Une rupture a eu lieu à fin 1961 à cause du mécontentement italien. Les divergences de position entre la Suisse...
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19.6.196230753pdfMinutesEuropean Union (EEC–EC–EU) Discussion des problèmes posés par une association de la Suisse à l'Europe en matière d'assurances sociales et leur rapport avec les pourparlers en cours avec l'Italie. La Suisse devra-t-elle adapter...
fr
20.6.196218756pdfMemoItaly (Economy) Au sujet de la nationalisation de l'industrie électrique en Italie: une enquête confidentielle de l'Association suisse des banquiers (ASB) révèle que les banques suisses gèrent dans ce secteur un...
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14.7.196230135pdfMemoFinancial relations
Volume
Diskussion über die mögliche Anwesenheit des Bundespräsidenten an der Verleihung des Balzan-Preises in Rom und allfälige politische Implikationen.
Discussion sur l'éventuelle présence du...
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