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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.19538966pdfNoteItaly (Politics) Après la conclusion de l'accord entre la France et l'Italie concernant le percement du tunnel du Mont-Blanc, le Conseil fédéral se dit intéressé par la réalisation du tunnel routier à travers le Grand...
it
30.4.195317562TreatyItaly (Economy) Publikation des Beschlusses im (alten) Zürcher Steuerbuch Nr. 86/54.
ml
30.4.195317563TreatyItaly (Economy) Publikation des Beschlusses im (alten) Zürcher Steuerbuch Nr. 86/44.
ml
12.5.195349707pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilItaly (Politics) Der Bundesrat sieht vor, aufgrund der Ungleichbehandlung von schweizerischen Bürgern und Bürgern von UNO-Mitgliedstaaten bei der Vermögensbesteuerung in Italien, die Verhandlungen über das vorgesehene...
de
22.5.19539013pdfMemoItaly (Economy) Résumé des affaires contentieuses nées de la guerre et toujours en suspens entre la Suisse et l'Italie : cas du vapeur Ernani, cas Columeta SA et cas liés aux réquisitions dans l'Afrique orientale...
fr
6.19538931pdfReportItaly (Others) Bilan de l'activité de l'Institut suisse de Rome et aperçu général des relations culturelles italo-suisses.
fr
2.7.19538942pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Résumé d'un entretien avec A. De Gasperi au sujet du contentieux qui oppose la Suisse et l'Italie concernant l'application en Italie de l'impôt extraordinaire sur la fortune.
Zusammenfassung...
fr
2.7.19539779TreatyItaly (Economy) Ratifikationsaustausch: 17.02.1956
In-Kraft-Treten: 17.02.1956
Publikation AS: 1956, 577/532
Andere Publikation: RT NU No 3653 vol. 257 p. 99
Sprachen: it.
Publikation...
it
10.7.19538963pdfReportItaly (Economy) Compte-rendu des négociations concernant la conclusion d'une convention sur le trafic de frontière entre la Suisse et l'Italie. Invoquant les facilités dont jouissent les producteurs de vin suisses...
de
2.10.19538945pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral décide d'introduire une procédure de conciliation et subsidiairement de règlement judiciaire à propos de l'impôt italien sur la fortune. Cette décision s'appuie sur un rapport...
de
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.5.186041393pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Panorama des points à prendre en considération lors de la revision du traité du 8.6.1851, dont le remaniement est rendu indispensable par les changements de frontières intervenus depuis lors.
fr
4.6.186041396pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Historique des négociations avec Naples et demande de ratification de la convention sur la suppression des droits différentiels.
fr
14.6.186041399pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Conseille de ne pas faire usage de la clause d’échéance au 1.7.1860 du traité de 1851, de manière à remettre à un moment plus favorable une éventuelle revision.
fr
3.7.186041401pdfFederal Council dispatchKingdom of Sardinia
Volume
Erection d’une Légation de Suisse à Turin à la suite de l’incorporation de la Lombardie au Royaume de Sardaigne.
de
17.9.186041405pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Transmet une pétition de maisons de commerce des Grisons, qui pâtissent des nouvelles frontières, et charge Tourte d’obtenir des allégements des droits de transit.
fr
26.11.186041411pdfCircularMercenary Services
Volume
Communication aux cantons de la liste des contrevenants à la loi interdisant les enrôlements pour l’étranger.
fr
12.8.186141435pdfProposalKingdom of Sardinia
Volume
Historique du projet d’un chemin de fer par le Lukmanier. Les cantons de Saint-Gall, des Grisons et du Tessin ne peuvent continuer à traiter seuls avec la Sardaigne, la question étant d’intérêt...
de
19.4.186241449pdfReportMercenary Services
Volume
Retard dans le règlement des pensions napolitaines et situation générale en Italie.
fr
27.7.186241458pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA
Volume
Informations sur ses adversaires en Suisse.


de
28.2.186770001pdfReportAgriculture Der Tessin ist überwiegend landwirtschaftlich geprägt, wobei ein Teil der Bevölkerung auch Viehzucht betreibt. Die Industrie und der Handel sind weniger entwickelt, was unter anderem auf die...
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