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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.197538315pdfMinutesItaly (Economy) Discussions générales sur les travailleurs italiens en Suisse. Il est notamment question de la protection des travailleurs indigènes, des frontaliers, du logement, des caisses de retraite, du...
fr
18.9.197538311pdfLetterItaly (Economy) Le Ministère du trésor italien ne s'oppose pas aux négociations sur l'accord de double imposition. Les réserves viennent à présent du Ministère des finances. Le renvoi des travaux parlementaires...
fr
9.10.197538310pdfLetterItaly (Economy) La ratification de l'accord sur les frontaliers ne peut pas être reportée de plus de quelques mois, au risque de mécontenter sérieusement l'Italie. Ce renvoi ne permettrait d'ailleurs pas d'accélérer...
fr
1.12.197538308pdfMemoItaly (Economy) La Suisse et l'Italie négocient depuis 47 ans pour conclure une convention de double imposition. Un texte a été signé en octobre 1975. La Suisse s'interroge sur l'opportunité d'établir un lien avec...
fr
5.12.197538627pdfMemoItaly (Economy) Les négociations sur la double imposition et les frontaliers ont une forte dimension politique et conditionnent les relations de la Suisse avec l'Italie. Dans une multitude de domaines, l'Italie est...
fr
9.12.197558243pdfEnd of mission reportItaly (General) Quando l'Ambasciatore assunse il suo incarico a Roma, le relazioni italo-svizzere erano ancora piene di incomprensioni e risentimenti a causa della questione del trattamento dell'immigrazione...
it
16.12.197538628pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Le conversazioni tra Svizzera e Italia in materia di doppia imposizione si sono concluse positivamente con la parafatura di una convenzione. Il Governo italiano chiede di accelerare l'iter di...
it
14.4.197650161pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Das Phänomen der Kapitalflucht hat in letzter Zeit in Italien besondere Ausmasse angenommen und verstärkt den Frankenanstieg. Aus diesem Grund trifft der Bundesrat die Entscheidung, die Einfuhr aller...
de
29.6.197651552pdfMemoItaly (General) Les nouvelles prescriptions monétaires en Italie prévoient des sanctions pénales qui peuvent concerner les Suisses résidant en Italie, ce qui provoque leur inquiétude. Liste des éléments sur lesquels...
fr
13.8.197652062pdfMinutesItaly (General) Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...
ml
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.8.185941349pdfReportMercenary Services
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères sur le maintien des soldats suisses à Naples.
de
12.8.185941351pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Sur l’organisation du retour des soldats suisses en rébellion à Naples.
de
14.9.185941353pdfNoteMercenary Services
Volume
Sur le rapatriement des soldats suisses jusqu’ici au service de Naples et sur les enrôlements clandestins qu’il a suscités.
fr
30.11.185941357pdfProposalKingdom of Sardinia
Volume
Résumé de la question depuis 1851. Nécessité pour la Confédération d’intervenir en faveur de la construction d’une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.
de
3.12.185941358pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Observations sur le renouvellement du traité de commerce avec la Sardaigne, à la suite des changements survenus en Lombardie.
de
8.12.185941359pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Instructions sur la forme à donner à la déclaration sur la suppression des droits différentiels.
fr
11.12.185941360pdfLetterGotthard railway, Planning (1851–1871)
Volume
Prise de position en tant que Conseiller national et que Président de la «Nordostbahn» sur la question d’une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.
de
16.2.186041369pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Bilan des relations commerciales entre la Suisse et Gênes durant l’année 1859. Indications sur les passeports délivrés à des émigrants.
fr
28.3.186063213pdfFederal Council dispatchFrance (General) Ausführungen des Bundesrats über die gegenwärtigen Entwicklungen in der Savoyerfrage. Obwohl die Schweiz nicht daran zweifelt, dass Frankreich die Verträge von 1815 einhalten wird, wurden...
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6.5.186033606pdfTelegramItaly (Politics) Le président de la Confédération suisse est informé que les troupes de Garibaldi sont parties en Sicile.
fr