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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.19538966pdfNoteItaly (Politics) Après la conclusion de l'accord entre la France et l'Italie concernant le percement du tunnel du Mont-Blanc, le Conseil fédéral se dit intéressé par la réalisation du tunnel routier à travers le Grand...
it
30.4.195317562TreatyItaly (Economy) Publikation des Beschlusses im (alten) Zürcher Steuerbuch Nr. 86/54.
ml
30.4.195317563TreatyItaly (Economy) Publikation des Beschlusses im (alten) Zürcher Steuerbuch Nr. 86/44.
ml
12.5.195349707pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilItaly (Politics) Der Bundesrat sieht vor, aufgrund der Ungleichbehandlung von schweizerischen Bürgern und Bürgern von UNO-Mitgliedstaaten bei der Vermögensbesteuerung in Italien, die Verhandlungen über das vorgesehene...
de
22.5.19539013pdfMemoItaly (Economy) Résumé des affaires contentieuses nées de la guerre et toujours en suspens entre la Suisse et l'Italie : cas du vapeur Ernani, cas Columeta SA et cas liés aux réquisitions dans l'Afrique orientale...
fr
6.19538931pdfReportItaly (Others) Bilan de l'activité de l'Institut suisse de Rome et aperçu général des relations culturelles italo-suisses.
fr
2.7.19538942pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Résumé d'un entretien avec A. De Gasperi au sujet du contentieux qui oppose la Suisse et l'Italie concernant l'application en Italie de l'impôt extraordinaire sur la fortune.
Zusammenfassung...
fr
2.7.19539779TreatyItaly (Economy) Ratifikationsaustausch: 17.02.1956
In-Kraft-Treten: 17.02.1956
Publikation AS: 1956, 577/532
Andere Publikation: RT NU No 3653 vol. 257 p. 99
Sprachen: it.
Publikation...
it
10.7.19538963pdfReportItaly (Economy) Compte-rendu des négociations concernant la conclusion d'une convention sur le trafic de frontière entre la Suisse et l'Italie. Invoquant les facilités dont jouissent les producteurs de vin suisses...
de
2.10.19538945pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral décide d'introduire une procédure de conciliation et subsidiairement de règlement judiciaire à propos de l'impôt italien sur la fortune. Cette décision s'appuie sur un rapport...
de
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.7.185141119pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Appelle le Canton de Vaud, qui s’élève contre le traité avec la Sardaigne, à la solidarité confédérale.
fr
9.7.185241145pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
La Confédération a demandé à la Sardaigne de lui accorder les mêmes avantages qu’à la France. La Sardaigne y consentirait moyennant compensations.
de
19.8.185241147pdfNoteAustria-Hungary (Politics)
Volume
Soutient les réclamations de l’évêque de Côme et de l’archevêque de Milan contre la suppression du collège d’Ascona et du séminaire de Pollegio par le Gouvernement tessinois.
de
28.7.185341185pdfMinutes of the Federal CouncilKingdom of Sardinia
Volume
Lucerne est chargé d’entrer directement en négociation avec la Sardaigne au sujet de la construction d’un chemin de fer par le Gothard.
de
10.11.185841312pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.
fr
27.5.185941334pdfLetterMercenary Services
Volume
Les capitulations étant arrivées à échéance, le drapeau suisse ne peut plus être arboré par les soldats suisses restés à Naples sans porter atteinte à la neutralité.
de
11.6.185941336pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Rappel des principes qui dictent l’attitude des autorités à l’égard des militaires réfugiés sur le territoire suisse et des armes saisies.
fr
7.7.185941341pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Perspectives de résoudre le problème des droits différentiels par la signature d’une déclaration.
fr
16.7.185941345pdfMinutes of the Federal CouncilKingdom of the Two Sicilies
Volume
Instructions pour Caspar Latour, Envoyé extraordinaire, chargé de régler le retour des soldats suisses au service de Naples.
de
28.7.185941348pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Préjudices causés aux Suisses établis en Italie par la présence et l’activité des soldats suisses enrôlés dans ce pays.
fr