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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.2.197136265pdfTelegramItaly (Politics) Les problèmes de main-d'oeuvre italienne pourraient entraver les négociations entre la Suisse et la CEE. Proposition de régler la question au niveau bilatéral.
fr
31.3.197136272pdfReportItaly (Politics) Les discussions entre une délégation italienne et une délégation suisse à Paris concernent principalement la situation des saisonniers italiens en Suisse et le regroupement familial. Du côté suisse,...
fr
23.6.197136273pdfMinutesItaly (Politics) Concerne le statut des saisonniers italiens (réunions des familles, mobilité, assurances sociales) et la question de l'intégration à l'Europe. On expose les positions économique et politique de la...
fr
29.6.197136277pdfMemoItaly (Politics) Die Oberleitung und Koordination der Verhandlungen mit dem Ausland ist Sache des Politischen Departements, praktisch diejenige von dessen Generalsekretär. Die konkreten Zuständigkeiten für die...
de
30.8.197136282pdfLetterItaly (Economy) Jeu de donnant-donnant entre la Suisse et l'Italie en matière fiscale et de double imposition.
fr
4.10.197136278pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Politics) In seiner Antwort an die Geschäftsprüfungskommission des Nationalrats stellt der Bundesrat fest, dass die Führung aller Verhandlungen mit Italien durch ein einziges federführendes Departement aus...
ml
15.11.197136266pdfLetterItaly (Politics) Überblick über die in Brüssel von den Mitgliedstaaten der EWG geführten Gespräche über die Frage der italienischen Gastarbeiter in der Schweiz. Dabei standen die italienischen Forderungen und deren...
de
23.11.197136267pdfLetterItaly (Politics) Quand elle en vient à ses revendications en matière de main-d'oeuvre, l'Italie est-elle mue par des préoccupations tactiques? Définition de ce que l'Italie entend par "non-discrimination", et...
fr
7.1.197236268pdfMemoItaly (Politics) Bezüglich Fremdarbeiterfrage stellt sich die Frage, ob das Problem bilateral oder via EWG gelöst werden muss. Es ist auch noch nicht sicher, ob die EWG-Staaten eine Veto-Drohung Italiens gegenüber der...
de
26.1.197236279pdfLetterItaly (Politics) L'Ambassadeur de Suisse à Rome, J. de Rham, déplore la détérioration des relations italo-suisses, dont l'origine serait liée à l'émigration de main-d'oeuvre italienne vers la Suisse et aux mouvements...
fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
15.3.184941017pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
21.1.185041063pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Le Conseil fédéral répond au Gouvernement sarde qu’ayant pris des mesures contre les menées des réfugiés, la Suisse repoussera toute ingérence de l’étranger dans ses affaires intérieures.
fr