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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.12.196118751pdfAddress / TalkItaly (Economy) Exposé des questions faisant l'objet de négociations avec l'Italie sur le statut des travailleurs italiens en Suisse (assurance-maladie, assurance-chômage, AVS, etc.). Le document donne une indication...
fr
15.12.196110111TreatyItaly (Economy) Ratifikationsaustausch: 19.07.1963
In-Kraft-Treten: 19.10.1963
Publikation AS: 1963, 724/729
Sprachen: it.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1962 II 1406/1422 		it
15.12.196135014pdfFederal DecreeItaly (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über eine Änderung der Grenze bei der See-Enge von Lavena und an...
ml
21.2.196218779pdfLetterItaly (Politics) Historique d'une certaine collaboration entre les Archives fédérales suisses et diverses archives italiennes. Volonté de la part de l'Archiviste fédéral L. Haas d'effectuer des recherches...
fr
1.3.196218746pdfMemoItaly (Economy) Beschwerde betreffend das Verhalten der italienischen Behörden, die, laut gewisser Informationen, die Emigration italienischer Landarbeiter in die Schweiz verhindern, um - im Hinblick auf zukünftige...
de
16.3.196218782pdfLetterItaly (Economy) Négociations bilatérales en vue d'éviter la double imposition: d'importantes divergences apparaissent au sujet de l'imposition des filiales étrangères établies en Suisse. Répercussions dans le cadre...
de
30.3.196218974pdfTelegramItaly (Economy) Dans le contexte de la dite "ouverture à gauche" en Italie, il est difficile de protester énergiquement contre la nationalisation de l'industrie électrique en Italie, laquelle lésera d'importants...
fr
16.4.196218107TreatyItaly (Others) Scambio di note 23.3./16.4.1962.
it
28.4.196218786pdfMemoItaly (Economy) Téléphone du banquier R. Hentsch, qui s'inquiète des projets de nationalisation de l'industrie électrique en Italie. Le banquier prône des démarches discrètes et plutôt "semi-officielles" auprès des...
fr
2.5.196218970pdfLetterItaly (Economy) Discussion des éventuelles démarches à entreprendre pour la sauvegarde des intérêts suisses touchés par la nationalisation de l'industrie électrique en Italie. Une prudence est affichée pour des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
15.3.184941017pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
21.1.185041063pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Le Conseil fédéral répond au Gouvernement sarde qu’ayant pris des mesures contre les menées des réfugiés, la Suisse repoussera toute ingérence de l’étranger dans ses affaires intérieures.
fr