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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.19486741pdfMemoItaly (Others) Concerne: la désignation d'un attaché militaire à Rome
fr
12.11.19486961pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) No 2560. Création d' une zone commune pour les opérations douanières et pour le contrôle des passeports et les devises aux bureaux frontaliers de Chiasso-strada (Suisse) et de Ponte Chiasso (Italie)
fr
4.4.19492456TreatyItaly (Economy) Beilagen: Ratifikation Italiens vom 30.3.1950, Vollmacht vom 12.10.1948, Acte Final vom 4.4.1949, Austauschprotokoll vom 29.4.1950
it
3.5.19493094pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Italien - Finanzverhandlungen mit Italien, Genehmigung der Abmachungen (27.4.1949 - Antrag EVD/Proposition DFEP)
de
10.5.194918000TreatyItaly (Economy) Vereinbarung vom 6.4./10.5.1949.
fr
10.5.19492460TreatyItaly (Economy) Zusatzprotokoll zum Protokoll vom 15.10.1947 und weitere Abmachungen mit Italien betr. die Regelung verschiedener Fragen des Zahlungsverkehrs
fr
14.5.19492462TreatyItaly (Economy) Nur paraphiert.
Ziff. 2 und 9 aufgehoben durch Brief vom 21.10.1950.
Il s'agit d'un accord confidentiel sur le règlement des dettes de guerre italiennes envers la Suisse. Au sujet de cet...
fr
16.5.19494262pdfProposalItaly (Economy)
Volume
L'accord paraphé à Rome avec l'Italie prévoit un rabais substantiel en faveur du gouvernement italien dans l'amortissement des dettes envers la Confédération datant de la guerre. La Suisse a dû tenir...
de
17.5.19493109pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Italien, Verhandlungen mit Italien betr. Amortisation der Bundesguthaben - Genehmigung der Vertragstexte (16.5.1949 - Antrag EFZD/Proposition DFFD)
de
8.6.19494261pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral décide de ne pas soumettre à l'approbation des Chambres l'accord de règlement financier conclu avec l'Italie afin d'éviter des débats publics embarrassants.
Entscheid des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
15.3.184941017pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
21.1.185041063pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Le Conseil fédéral répond au Gouvernement sarde qu’ayant pris des mesures contre les menées des réfugiés, la Suisse repoussera toute ingérence de l’étranger dans ses affaires intérieures.
fr