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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.3.199260768pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Die Bündner Behörden ermittelten gegne zahlreichen italienisch beherrschte Gesellschaften, welche – in Umgehung der Gesetzgebung über den Grundstückerwerb durch Ausländer – Ferienwohnungen erwarben....
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13.3.199262083pdfMemoItaly (Economy) L’Italie est toujours un partenaire commercial important de la Suisse, elle est le 3e débouché (devant les USA) et la 3e fournisseuse mondial de la Suisse en 1991. Le traditionnel déficit commercial...
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15.4.199262039pdfLetterItaly (General) Elle est loin l'époque où les programmes de la TSI étaient regardés par un grand nombre d'Italiens. À l'heure actuelle, les débordements naturels de la TSI en Italie le long de la frontière sont très...
fr
19.5.199261242pdfLetterItaly (General) Les gros titres italiens ont largement parlé de la Suisse ces derniers temps, en mal comme en bien. Du côté positif, on a souligné l'entraide administrative, rare et saluée, de la Procureure Del Ponte...
fr
30.9.199266088pdfMemoItaly (General) La 14ème session qui s'est déroulée à Bellinzona a été riche sur le plan de la substance des échanges. La délégation suisse a pu aborder de nombreux dossiers, tels que celui de la non-réception des...
fr
28.10.199260763pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
I cantoni confinanti con l’Italia, rispettivamente Grigioni, Ticino e Vallese, sono interessati a sviluppare – nel quadro della Convenzione europea – forme più intense di cooperazione con le...
it
30.11.199276013pdfMemoItaly (General) L'accordo sullo Spazio economico europeo (SEE) coprirà alcuni settori che dovranno essere regolamentati nell'accordo bilaterale tra l'Italia e la Svizzera relativo al caso di Campione. Si tratta...
it
5.1.199366059pdfPolitical reportItaly (Politics) L'ouverture d'une enquête sur des pots-de-vin à Milan s'étend désormais à toute l'Italie et dévoile un système presque institutionnel. En parallèle, les attentats mafieux contre les juges Falcone et...
fr
18.2.199364973pdfMemoItaly (Economy) La nouvelle loi sur les finances italienne, qui prévoit des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux, devait inclure la Suisse dans ces listes. Finalement, grâce un intense lobbying suisse, la...
fr
2.3.199364484pdfMemoItaly (General) En vue d'une publication dans une revue, l'ambassadeur suisse a préparé un petit texte sur les relations bilatérales entre la Suisse et son voisin Italien.
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Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
15.3.184941017pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
21.1.185041063pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Le Conseil fédéral répond au Gouvernement sarde qu’ayant pris des mesures contre les menées des réfugiés, la Suisse repoussera toute ingérence de l’étranger dans ses affaires intérieures.
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