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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.9.186541528pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
1.1.186641534pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Réception du Corps diplomatique à l’occasion de l’an nouveau. Napoléon III fait part du bon souvenir qu’il garde de sa visite en Suisse (1865) et souhaite la renouveler.


de
19.1.186641537pdfLetterFrance (General)
Volume
Intervention de Kern auprès du Gouvernement pour faire corriger l’interprétation que donne l’Administration française des douanes à l’article 14 du Traité de commerce concernant les droits ad...
fr
12.3.186641540pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Plainte d’une firme suisse. Le système français de paiement des droits de douane ne vise pas particulièrement notre pays; un assouplissement pour la Haute-Savoie est souhaitable. Démarche possible,...
de
24.5.186641558pdfReportFrance (General)
Volume
Projet de conférence pour résoudre le conflit vers lequel les Puissances s’acheminent. Rappel de la position de la Suisse.


de
26.5.186641559pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Renseignements sur la situation et pessimisme quant au projet de conférence. Une démarche officielle auprès du Ministère français des Affaires étrangères pour la reconnaissance de la neutralité serait...
de
28.5.186641560pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Décision d’attendre avant de donner suite à la démarche proposée par Kern.


de
7.6.186641561pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Kern transmet à Drouyn de L’Huys la dépêche du 23 mai. La France entend rester neutre dans le conflit qui se prépare. Le projet de conférence semble compromis, notamment par l’absence de l’Autriche....
de
15.6.186641564pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
De fausses et dangereuses nouvelles circulent à Paris et dans la presse française à propos de l’Armée suisse: nécessité absolue d’y mettre un terme.


de
18.6.186641566pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
A propos du marché des chevaux, la France ne partage pas l’interprétation que donne la Suisse de l’art. 28 du Traité de commerce et ce, malgré la situation régnante. Kern justifie ce point de vue.
de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[28].3.199465353pdfWeekly telexUnited States of America (USA) (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) Visite officielle de travail du Secrétaire d'État Jakob...
ml
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
13.7.199468295pdfMinutesRwanda (General) Lors d'une réunion interne à DEH, à laquelle a notamment assisté l'ancien Ministre rwandais de la défense, la mission militaire de la France au Rwanda et le rôle de la France en général ont été...
fr
26.9.199467499pdfMinutes of the Federal CouncilUN (Specialized Agencies) L'Ambassadeur de Suisse à Paris assume désormais également la direction de la délégation permanente de la Suisse auprès de l'UNESCO.

Également: Proposition du DFAE du 31.8.1994 (annexe).
fr
29.9.199468254pdfFax (Telefax)Bilateral Negociations I (General) (1993–1999) Die französische Haltung mit Bezug auf das Verkehrsdossier und allgemein zu den bilateralen Verhandlungen mit der Schweiz unterscheidet sich nicht signifikant zur Haltung der anderen...
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11.10.199473514pdfMemoMilitary policy Einer der Kernpunkte der Reform «Armee 95» ist die Aufstellung von 5 Panzerbrigaden anstelle der früheren Verbände. Das Know How und die praktische Erfahrung bezüglich Führung eines Grossen Verbandes...
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7.11.199468694pdfMemoImage of Switzerland abroad Die Schweiz war der Ehrengast an der diesjährigen gastronomischen Messe in Dijon und somit attraktiv und prominent vertreten. Zwei Schlussfolgerungen können gezogen werden: so scheint einerseits die...
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22.11.199467497pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Environmental issues La 7ème rencontre tripartite des Ministres de l'environnement de France, d'Italie et de Suisse a donné lieu à des discussions sur diverses questions environnementales et a également permis d'aborder...
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199516243Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Reproduit pour l'essentiel trois articles de Charles Poncet publiés par le Nouveau Quotidien les 13, 14 et 15.2.1995. Concerne les relations qu'André Bettencourt, membre du conseil...
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199514743Bibliographical referencePolicy of asylum Olivier Grivat, Internés en Suisse 1939-1945, 1995, Ketty & Alexandre éditeurs, Chapelle-sur-Moudon
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