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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
24.4.19517937pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) No 798. Emprunts extérieurs français
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31.5.19518705pdfLetterFrance (Economy) M. de Salis ne pense pas qu'il est justifié de demander au Gouvernement français d'étendre les dispositions de la Convention franco-suisse du 21.11.1949 aux porteurs de valeurs de banques, mines et...
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5.7.19518644pdfMemoFrance (Politics) Considérations d'un collègue français de la Direction du Ministère des Affaires étrangères sur les objectifs des Soviétiques quant à leur proposition d'armistice en Corée : rivalités entre les grandes...
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6.7.19518607pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.
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6.7.19518128pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) No 1337. Emprunts extérieurs francais
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11.7.195115028pdfTreatyFrance (Economy) Dieser Briefwechsel und die komplementären Listen B1-3 wurden unter der BAR-Signatur K I 1403/2 abgelegt, d.h. der Zusatzvereinbarung vom 22.2.1951 zum Warenabkommen vom 20.7.1950 beigeschlossen...
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23.7.19518448pdfLetterFrance (Politics) Informations de M. Robert Schuman sur le rôle des Etats-Unis dans la question marocaine, au Proche-Orient ou encore en Indochine. Rivalités franco-anglo-américaines.
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24.7.19518129pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral accepte l'accord du 11.7.1951 prorogeant au 30.11.1951 les arrangements commerciaux et financiers conclus avec la France le 20.7.1950.
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28.7.19518706pdfAddress / TalkFrance (Economy) Par une étude comparative chiffrée, il apparaît clairement que les actionnaires des banques françaises nationalisées ont été lésés par le montant de l'indemnisation dont ils ont bénéficié.
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21.8.19518592pdfLetterFrance (Economy) Die französische Atomenergiekommission ist bereit, der Schweiz die notwendige Menge Uran und Graphit für den Bau eines Atomkraftwerkes zur Verfügung zu stellen. Als Gegenleistung würde die Schweiz...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
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[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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