Informations about subject

France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.1.19518712pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...
fr
25.1.195110522pdfLetterFrance (Economy) Conclu: 25./27.1.1951; En vigueur: 27.1.1951.
Dénoncé par la France par note du 11.12.1974.

Im Dossier (C.41.F.237.0) befindet sich der Originalbrief des franz. Aussenministeriums an...
fr
27.1.195167061pdfLetterFrance (Economy) Lettre de réponse concernant l'accord bilatéral entre la Suisse et la France sur les transactions d'assurance.
fr
6.2.19517922pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral approuve les avant-projets suisses sur la révision et l'extension de la convention franco-suisse du 13.10.1937 en vue d'éviter les doubles impositions. Il les considère comme une...
fr
22.2.195110523TreatyFrance (Economy) Erwähnt in BB 1951 II 650/645

Cet accorde comporte :
- Annexe confidentielle au procès verbal
- Liste B1-3
- Französischer Brief betr. Verlängerung des Abkommens vom...
fr
26.2.19518634pdfMemoFrance (Others)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
fr
24.4.19517937pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) No 798. Emprunts extérieurs français
fr
31.5.19518705pdfLetterFrance (Economy) M. de Salis ne pense pas qu'il est justifié de demander au Gouvernement français d'étendre les dispositions de la Convention franco-suisse du 21.11.1949 aux porteurs de valeurs de banques, mines et...
fr
5.7.19518644pdfMemoFrance (Politics) Considérations d'un collègue français de la Direction du Ministère des Affaires étrangères sur les objectifs des Soviétiques quant à leur proposition d'armistice en Corée : rivalités entre les grandes...
fr
6.7.19518607pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
199914726Bibliographical referenceRelations with the ICRC Compte rendu dans dodis.ch/14722, p. 399-400.
ml
199915534Bibliographical referenceCultural relations Compte rendu dans la RSH, 2001, p. 552-554.
fr
199914664Bibliographical referenceEconomic relations Cf.

de
199915072Bibliographical referenceFrance (Economy) Lacroix-Riz, Annie, Industriels et banquiers français sous l'Occupation : la collaboration économique avec le Reich et Vichy / Annie Lacroix-Riz ; préf. de Jean Ziegler, Paris : A. Colin, 1999
fr
199930225Bibliographical referenceEast-West-Trade (1945–1990)
cf.
fr
199918761Bibliographical referenceEconomic relations Lorentz, Claude: La France et les Restitutions Allemands au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954), in: Paris 1999 (Diplomatie et Histoire (Direction des Archives et de la Documentation....
fr
200015193Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Papaux, Estelle, L'attitude des autorités fédérales face aux Suisses Juifs dans la France de Vichy, 1940-1944 / Estelle Papaux, Lausanne : Université de Lausanne Faculté des lettres, 2000
fr
200014727Bibliographical referencePolicy of asylum Fivaz-Silbermann, Ruth, Le refoulement de réfugiés civils juifs à la frontière franco-genevoise durant la Seconde Guerre mondiale ; suivi du, Mémorial de ceux parmi eux qui ont été déportés...
fr
200014894Bibliographical referenceReligious questions
- Fivaz-Silbermann, Ruth, Un prêtre suisse contre le pouvoir de Vichy : l'abbé Albert Gross auprès de juifs internés (1942-1943) , p. 90-99.
ml
200014909Bibliographical referencePolicy of asylum Murer, Alexandra, Entre frontières et camps : le parcours des réfugiés civils allemands et autrichiens arrêtés à la frontière franco-genevoise (août 1942 et août 1944)/ Genève : Mémoire licence...
fr