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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.19485949pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide d'approuver les arrangements économiques franco-suisses signés à Paris le 20.3.1945.
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27.4.19482384TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 01.01.1948
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft
Gültigkeit: voir article 15

Notification de la France du 9.7.1951; Annexe: Procès-verbal...
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13.5.19484184pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Une quarantaine de Suisses sont toujours emprisonnés en France pour collaboration avec les Allemands. Nombreuses démarches du côté suisse. On semble s'acheminer vers une solution.
Rund vierzig...
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2.7.19488645pdfLetterFrance (Politics) Suite au rattachement, sur décision des seules autorités françaises, de la Sarre au système économique français, Le DPF décide de répartir les compétences quant à cette région entre les consulats de...
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6.7.19482898pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Handel, Frankreich - Vereinbarungen betr. die "opérations de reports", Genehmigung (5.7.1948 - Antrag EVD/Proposition DFEP).
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8.7.19488252pdfPolitical reportFrance (Politics) Opinions de M. Couve de Murville et M. Churchill sur la situation de force de l'URSS à cette époque. Attitude britannique face à l'Europe tant militaire qu'économique.
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10.7.194818315TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.7.1948.
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13.7.19485944pdfTableFrance (Economy) Tableau indiquant le nombre et la valeur des titres possédés par les actionnaires suisses dans le secteur de l'électricité, ainsi que le montant des indemnisations dues aux nationalisations.
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21.7.194818024TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.08.1948
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
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23.7.19482909pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Auslandschweizer - Ermordete Schweizerbürger in Frankreich / Abmachungen mit Frankreich (22.7.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF). La France est d'accord de verser une indemnité globale de 1 million de...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
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[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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