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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.4.185941327pdfReportFrance (Others)
Volume
Walewski n’est pas enclin à donner suite aux réclamations du Conseil fédéral contre le bureau de recrutement de Pontarlier pour le service pontifical.
de
30.4.185941331pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Conteste que la neutralité suisse ne soit défendue que sur les frontières avec l’Autriche.
de
9.5.185941332pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Négociations avec l’Autriche au sujet de la Savoie neutralisée. Il est question d’un traité secret entre la France et la Sardaigne.
de
17.6.185941337pdfReportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Comte Walewski sur l’internement des soldats autrichiens. Représentation des intérêts des Villes libres allemandes par Kern à Paris en cas de guerre.
de
29.6.185941339pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Aucun changement ne peut être apporté à la situation de la Savoie sans l’accord de la Suisse.


de
12.8.185941350pdfReportFrance (Politics)
Volume
D’après Lord Cowley, la France n’aurait pas d’intentions annexionnistes en Savoie. La Suisse doit s’en tenir fermement aux traités de 1815.


de
18.11.185941354pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Implications pour la Suisse de la création d’une Confédération italienne qui incluerait les provinces neutralisées de la Savoie.


fr
31.1.186041364pdfReportFrance (Politics)
Volume
Audience privée chez l’Empereur. Opposition de l’Europe à une annexion de la Savoie. La Suisse doit se prononcer pour le statu quo. Allusion au traité de commerce franco-suisse.


de
1.2.186041365pdfInstructionsFrance (Politics)
Volume
Insister auprès du Gouvernement sarde et du corps diplomatique accrédité à Turin sur l’importance pour la Suisse et la Sardaigne de la neutralité de la Savoie.


de
7.2.186041366pdfReportFrance (Politics)
Volume
Selon le Chargé d’affaires Tillos, la France serait disposée, en cas d’annexion de la Savoie, à céder le Chablais et le Faucigny à la Suisse. Information confirmée par Kern.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
fr
[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
fr
10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
fr
199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
fr
10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
fr
20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
fr
14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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