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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.6.195915076pdfMemoFrance (Politics) Renseignements recueillis par M. Soldati au cours d'un dîner auquel assistaient M. Valéry Giscard d'Estaing et M. Joxe.
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26.6.195915075pdfLetterFrance (Economy) L'entreprise Danzas connaît des contôles inusités aux douanes françaises. Suspicion de trafic d'armes en direction de l'Algérie.
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29.6.195915045pdfLetterFrance (Others) Frankreich bittet die Nationalbank darum die Kapitalbewegungen für Rechnungen des FLN unter Kontrolle zu stellen. Wegen vielen kleinen und privaten Banken, würde eine solche Überwachung aber Aufsehen...
de
10.7.195915125pdfLetterFrance (Others) Réaction en France aux paroles de Petitpierre mentionnant l'existence d'actes de tortures faites par l'armée française en Algérie.
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11.7.195915126pdfLetterFrance (Others) Propos de deux diplomates français en poste à Ottawa sur les propos de Petitpierre concernant la Légion étrangère.
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29.7.195915127pdfLetterFrance (Others)
Volume
M. Petitpierre mentionne la position hostile à la Légion étrangère de l'opinion publique suisse alémanique et donne des indications sur les actes de tortures mentionnés dans la presse française. Les...
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29.7.195915046pdfLetterFrance (Politics) Affaire d'aide au FLN fournie par des sociétés suisses, des banques notamment, dénoncée par M. Debré. Effet de diversion selon M. Petitpierre.
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29.10.195934929pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Förderung des Baues eines
Schweizerspitals in Paris (Vom 29.10.1959)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à...
ml
9.11.195917844TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 22.10./9.11.1959.
In Kraft: 9.11.1959.

Ursprüngliche Signatur: KI 1693, heute abgelegt unter KI 1686/3.
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11.11.195910544TreatyFrance (Economy) Conclu: 5./11.11.1959; En vigueur: 11.11.1959.
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
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[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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