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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)

Assigned documents (main subject) (1409 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.11.1942	47448		Memo	Vichy France	Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...	fr
26.11.1942	47456		Memo	France (Economy)	Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...	fr
2.12.1942	47459		Political report	France (Politics)	Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...	de
23.12.1942	47471		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941. Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...	fr
17.3.1943	47513		Memo	France (Economy)	Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...	fr
21.4.1943	47532		Memo	France (Others)	Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...	fr
5.5.1943	47539		Memo	France (Economy)	L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France. Également: Résultats détaillés de l’enquête...	de
2.6.1943	47550		Letter	Vichy France	Le Consul de Suisse à Lyon n’a pas été surpris de l’arrestation du pasteur de Pury par la Gestapo, car celui-ci avait pris position publiquement contre la Relève et s’était exprimé sur des questions...	fr
8.6.1943	47558		Telegram	France (Others)	Tant que la guerre dure, Berne ne peut reconnaître officiellement le Comité français de libération nationale constitué à Alger, compte tenu des relations avec la France métropolitaine où se trouvent...	fr
11.6.1943	47559		Minutes of the Federal Council	France (Others)	Le Conseil fédéral approuve la proposition de Pilet-Golaz d’envoyer à Alger un fonctionnaire du DPF, chargé de la protection des intérêts étrangers en Afrique du Nord, mais aussi de la question des...	fr

Assigned documents (secondary subject) (964 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
13.11.1991	58212		Memo	Francophonie	La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...	fr
[15.11.1991]	58214		Report	Europe's Organisations	L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...	fr
10.12.1991	58215		Telegram	Uruguay Round (1986–1994)	Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...	fr
1992	15187		Bibliographical reference	Europe's Organisations	Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...	fr
10.1.1992	59680		Memo	Sarhadi Affair (1991–1992)	Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...	fr
15.7.1992	62180		Letter	Monaco (Politics)	La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...	fr
20.7.1992	62029		Report	UNO – General	Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...	fr
14.9.1992	60737		Information note to the Federal Council [since 1987]	France (General)	Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...	fr
28.10.1992	62658		Minutes of the Federal Council	Canton's foreign politic	Der Bundesrat genehmigt das Kooperationsabkommen zwischen dem Jura und dem Departement Haut-Rhin. Zweck des Abkommens ist es, die grenzübergreifende Zusammenarbeit zu fördern. Darin: Antrag...	ml
18.11.1992	60640		Minutes of the Federal Council	Ship transport	Die kurze Schleusenkammer vom Kembs ist ein Flaschenhals, der den Ansprüchen nicht mehr genügt. Die Schleuse soll erweitert werden, es besteht jedoch keine völkerrechtliche Verpflichtung Frankreichs....	de