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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
27.6.198468011pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) Le Conseil fédéral autorise la conclusion d'un échange de lettres entre la Suisse et la France relatif à la coopération scientifique et technique.

Également: Proposition du DFI du 8.6.1984...
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7.7.198461066pdfNoticeFrance (Economie) Ziel der Aussprache zwischen Bundesrat Furgler und dem französischen Finanz- und Wirtschaftsminister war es, Lösungen für Probleme zu finden, welche die bilateralen Wirtschaftsbeziehungen belasten.
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27.8.198463725pdfTélex hebdomadaireFrance (Economie) Teil I/Partie I
- Avenant à la Convention franco-suisse de double imposition
- Crédit de programme pour coopération technique et aide financière

Teil II/Partie II
- Visite...
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29.11.198459997pdfNoticeFrance (Politique) Les entretiens à Paris entre les fonctionnaires suisses et français se sont avant tout concentrés sur les travaux préparatifs de la Conférnce de la CSCE et des relations USA-URSS en général. Au niveau...
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14.1.198565636pdfTélex hebdomadaireFrance (Général) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Paris du 7–8.2.1985
- Visites à Berne des ministres du Mozambique et de Guinée le 14.1.1985
- Entführung Eric Wehrli
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20.2.198565851pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Général) Le message traite de l'accord du 27.9.1984 qui constitue la base permettant de construire une liaison menant l'autoroute française A 40 sur les territoires suisse et français, et ce après...
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3.4.198557113pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...
fr
15.4.198565728pdfTélex hebdomadaireFrance (Général) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy
- Voyage de...
ml
17.4.198557120pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) Die Kantone Bern, Waadt, Neuenburg und Jura wollen mit der französischen Region Franche-Comté eine Arbeitsgemeinschaft zur Behandlung von Nachbarschaftsfragen gründen. Die dazugehörende Konvention...
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17.4.198557123pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) La France refuse de ratifier l'accord frontalier avec la Suisse, probablement en raison du long délai d'approbation de l'avenant lui étant lié par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral propose donc...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.11.199158212pdfNoticeFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
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[15.11.1991]58214pdfRapportOrganisations européennes L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTélégrammeCycle de l'Uruguay (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Référence bibliographiqueOrganisations européennes Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfNoticeAffaire Sarhadi (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLettreMonaco (Politique) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfCompte renduONU – Général Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]France (Général) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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28.10.199262658pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique étrangère des cantons Der Bundesrat genehmigt das Kooperationsabkommen zwischen dem Jura und dem Departement Haut-Rhin. Zweck des Abkommens ist es, die grenzübergreifende Zusammenarbeit zu fördern.

Darin: Antrag...
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18.11.199260640pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation Die kurze Schleusenkammer vom Kembs ist ein Flaschenhals, der den Ansprüchen nicht mehr genügt. Die Schleuse soll erweitert werden, es besteht jedoch keine völkerrechtliche Verpflichtung Frankreichs....
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