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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.9.196517934TreatyFrance (Others) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
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10.196551988pdfReportFrance (Economy) L'Île de la Réunion ne constitue toujours pas un marché important pour la Suisse. Toutefois, depuis 1960, les importations suisses ont augmenté chaque année.
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11.10.196518328TreatyFrance (Others) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
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20.1.196631831pdfTelegramFrance (Economy)
Volume
Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...
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18.2.196631821pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que la délégation suisse poursuive les négociations conformément aux instructions.
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13.4.196632040pdfLetterFrance (Economy) Discussions concernant le problème des laits médicaux et de la reconduction de l'accord commercial avec la France.
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6.5.196631992pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.
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6.6.196632978pdfFederal Council dispatchFrance (Others) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Bewilligung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages an die Schweizerische Verkehrszentrale für die Erneuerung ihrer Agentur in Paris (Vom...
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17.6.196631991pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...
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14.10.196631814pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Les divergences au sujet des échanges commerciaux franco-suisses nécessitent de coordonner étroitement les rapports avec la France sur le plan bilatéral et dans le cadre multilatéral.
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
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[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
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10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO – General Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
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14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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28.10.199262658pdfMinutes of the Federal CouncilCanton's foreign politic Der Bundesrat genehmigt das Kooperationsabkommen zwischen dem Jura und dem Departement Haut-Rhin. Zweck des Abkommens ist es, die grenzübergreifende Zusammenarbeit zu fördern.

Darin: Antrag...
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18.11.199260640pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport Die kurze Schleusenkammer vom Kembs ist ein Flaschenhals, der den Ansprüchen nicht mehr genügt. Die Schleuse soll erweitert werden, es besteht jedoch keine völkerrechtliche Verpflichtung Frankreichs....
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