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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)

Assigned documents (main subject) (1409 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.11.1942	47448		Memo	Vichy France	Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...	fr
26.11.1942	47456		Memo	France (Economy)	Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...	fr
2.12.1942	47459		Political report	France (Politics)	Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...	de
23.12.1942	47471		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941. Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...	fr
17.3.1943	47513		Memo	France (Economy)	Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...	fr
21.4.1943	47532		Memo	France (Others)	Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...	fr
5.5.1943	47539		Memo	France (Economy)	L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France. Également: Résultats détaillés de l’enquête...	de
2.6.1943	47550		Letter	Vichy France	Le Consul de Suisse à Lyon n’a pas été surpris de l’arrestation du pasteur de Pury par la Gestapo, car celui-ci avait pris position publiquement contre la Relève et s’était exprimé sur des questions...	fr
8.6.1943	47558		Telegram	France (Others)	Tant que la guerre dure, Berne ne peut reconnaître officiellement le Comité français de libération nationale constitué à Alger, compte tenu des relations avec la France métropolitaine où se trouvent...	fr
11.6.1943	47559		Minutes of the Federal Council	France (Others)	Le Conseil fédéral approuve la proposition de Pilet-Golaz d’envoyer à Alger un fonctionnaire du DPF, chargé de la protection des intérêts étrangers en Afrique du Nord, mais aussi de la question des...	fr

Assigned documents (secondary subject) (964 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.9.1989	66013		Minutes of the Federal Council	Nuclear power	Der Bundesrat antwortet dem Staatsrat des Kantons Genf betreffend die Beschwerde gegen das Kernkraftwerk Superphénix in Creys-Malville, dass eine Intervention bei der Europäischen Kommission durch den...	ml
18.12.1989	55123		Weekly telex	International coordination of cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)	Informations hebdomadaires 1) Ministerkonferenz der G-24 in Brüssel 2) Besuch des Vizepräsidenten von Guatemala, Carpio Nicolle, in Bern, 15.12.1989 3) WP3/EPC OECD: Sitzung vom...	ml
1990	14863		Bibliographical reference	Algeria (General)	Entre autres: - Charles-Henri Favrod: La Suisse des négociations secrètes, pp.397-408.	fr
31.1.1990	60300		Minutes of the Federal Council	Transit and transport	Die Gebühr für Fahrzeuge mit Übergewicht in der Grenzzone wird mit Wirkung ab 10.2.1990 aufgehoben. Damit kann ein «Lastwagenkrieg» mit Frankreich verhindert werden, welches seinerseits auf die...	de
13.3.1990	54924		Memo	Accession to the Bretton Woods-Institutions (1989–1992)	Les représentants français assurent qu'ils sont favorables à l'entrée de la Suisse dans les institutions de Bretton Woods, à condition qu'un 23ème siège au Conseil soit créé, car ils ne veulent pas...	fr
27.6.1990	56568		Minutes of the Federal Council	Military policy	Die inzwischen erfolgte Entwicklung der sicherheitspolitischen Lage sowie die innenpolitische Auseinandersetzung um die Kampfflugzeugbeschaffung legen nahe, zwar nicht den Grundsatz einer...	de
9.7.1990	60371		Memo	Non Governmental Organisations	Le Secrétaire d'État Blankart a prononcé une des allocutions officielles lors de la séance inaugurale du premier Forum de Crans-Montana. Par la présence du Premier ministre roumain, le Forum a gagné...	fr
28.9.1990	55507		Information note to the Federal Council [since 1987]	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Le Premier ministre français semble peu au courant de l'état des négociations EEE et considère que celles-ci ne sont qu'une étape de l'adhésion à la CE. Delamuraz fait valoir la position de la Suisse...	fr
10.12.1990	55324		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	À l'approche de la conférence ministérielle de Bruxelles, les négociations se font pressantes et la Suisse tente d'éviter un échec du Traité EEE. La France apprécie le dynamisme suisse mais reste très...	fr
13.12.1990	54811		Telegram	Uruguay Round (1986–1994)	Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...	de