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France (2506 documents trouvés): Général (855 documents), Politique (745), Économie (849), Autres (279)
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DateN°TypeSujetRésuméL
9.9.186541528pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
1.1.186641534pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Réception du Corps diplomatique à l’occasion de l’an nouveau. Napoléon III fait part du bon souvenir qu’il garde de sa visite en Suisse (1865) et souhaite la renouveler.


de
19.1.186641537pdfLettreFrance (Général)
Volume
Intervention de Kern auprès du Gouvernement pour faire corriger l’interprétation que donne l’Administration française des douanes à l’article 14 du Traité de commerce concernant les droits ad...
fr
12.3.186641540pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général)
Volume
Plainte d’une firme suisse. Le système français de paiement des droits de douane ne vise pas particulièrement notre pays; un assouplissement pour la Haute-Savoie est souhaitable. Démarche possible,...
de
24.5.186641558pdfRapportFrance (Général)
Volume
Projet de conférence pour résoudre le conflit vers lequel les Puissances s’acheminent. Rappel de la position de la Suisse.


de
26.5.186641559pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Renseignements sur la situation et pessimisme quant au projet de conférence. Une démarche officielle auprès du Ministère français des Affaires étrangères pour la reconnaissance de la neutralité serait...
de
28.5.186641560pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général)
Volume
Décision d’attendre avant de donner suite à la démarche proposée par Kern.


de
7.6.186641561pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Kern transmet à Drouyn de L’Huys la dépêche du 23 mai. La France entend rester neutre dans le conflit qui se prépare. Le projet de conférence semble compromis, notamment par l’absence de l’Autriche....
de
15.6.186641564pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
De fausses et dangereuses nouvelles circulent à Paris et dans la presse française à propos de l’Armée suisse: nécessité absolue d’y mettre un terme.


de
18.6.186641566pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
A propos du marché des chevaux, la France ne partage pas l’interprétation que donne la Suisse de l’art. 28 du Traité de commerce et ce, malgré la situation régnante. Kern justifie ce point de vue. 		de
Documents liés (thème secondaire) (1027 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
194513354Référence bibliographiqueQuestions religieuses Roland de Pury: Journal de cellule, 30.5.1943 - 20.10.1943, Lausanne [1945].
fr
9.3.19452035pdfRapportRelations commerciales XXX. Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland, sowie Botschaft Über die...
de
22.3.194518334AccordFrance (Économie) In Kraft: 22.3.1945.
fr
29.3.194518336AccordFrance (Économie) Procès-verbal de la conférence tenue le 29.3.1945 sur les échanges agricoles (déclarations des parties)
fr
10.4.194518333AccordFrance (Économie) Arrangement concernant la liquidation du clearing franco-suisse
fr
15.5.194510691pdfRapportAlgérie (Général) Compte rendu du soulévement en Algérie et de la répression, notamment à Sétif
fr
28.5.194574pdfLettrePologne (Politique) Gemäss poln. Regierung war die poln. Division nicht integrierender Bestandteil des franz. Heeres. Demzufolge sei es besser, dass die poln. Internierten nicht nach Frankreich zurückgeschafft, sondern...
fr
29.5.19451226Arrêté du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Die Grundlage der Sperre und der Bestandesaufnahme ist der Bundesbeschluss v. 14.10.1933 über wirtschaftliche Massnahmen gegenüber dem Ausland (Fassung 22.6.1939). Der Bundesrat beschliesst die...
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6.6.19453681pdfNoticeExportation de matériel de guerre Difficultés de Bührle avec les Alliés. Selon Kohli: "C'est un morceau trop important pour qu'il puisse être liquidé par voie officielle."
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12.6.19452540pdfNoticeBelgique (Economie) Meinungsaustausch über die aktuellen Wirtschaftsverhandlungen mit Belgien
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