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France (2378 documents trouvés): Général (750 documents), Politique (723), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1412 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.6.1895	42589	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.	fr
25.6.1895	42590	Note	France (Economie)	Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.	fr
26.6.1895	42591	Lettre	France (Economie)	Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.	fr
26.1.1899	42701	Rapport politique	France (Autres)	Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.	de
17.3.1899	42710	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Autres)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
11.12.1899	42742	Lettre	France (Général)	Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.	fr
1.2.1901	42764	Lettre	France (Autres)	Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.	fr
25.2.1901	42765	Lettre	France (Autres)	Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.	fr
14.1.1902	42781	Note	France (Autres)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr
22.2.1902	42786	Lettre	France (Autres)	Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...	fr

Documents liés (thème secondaire) (966 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
21.11.1979	60447	Procès-verbal du Conseil fédéral	Assurances sociales	Es liegt im Interesse der Schweiz, grenzüberschreitende Probleme der Arbeitslosenversicherung mit den betroffenen Vertragspartnern zu regeln und ratfiziert die von der Bundesversammlung...	de
10.12.1979	63255	Télex hebdomadaire	Union européenne (CEE–CE–UE)	- ARIANE : premier des tirs d'essais de fusée porteuse européenne prévu pour le 15.12.1979 - Comités mixtes Suisse–CEE/CECA : Réunion à Bruxelles, le 3.12.1979 sur les accords de libre échange	ml
12.5.1980	63616	Télex hebdomadaire	Iran (Général)	- Entretiens du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre iranien des affaires étrangères Ghotbzadeh du 9.5.1980 - Konsultationen von Staatssekretär Weitnauer mit Generalsekretär Theodoropulos...	ml
9.6.1980	63593	Télex hebdomadaire	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	- Gespräche Staatssekretär Weitnauer mit Generalsekretär Reitbauer, 2.–3.6.1980 in Wien - CSCE: Préparation de la Conférence de Madrid, rencontre entre l'Ambassadeur Brunner et futur chef...	ml
2.9.1980	48835	Notice	Palestine (Général)	Der Auslieferungsfall Jaroudi belastet die Schweizer Beziehungen sowohl zu Frankreich als auch zu palästinensischen Organisationen. Eine Auslieferung der genannten Person soll deshalb alsbald...	de
17.9.1980	59144	Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	Der Bundesrat antwortet der Internationalen Kontrollkommission der Badisch-Elsässisch-Schweizerischen Bürgeraktion zur Überwachung von Atomanlagen, dass kein Zweifel besteht, dass die französischen...	de
22.10.1980	59261	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Der libanesische Staatsangehörige Jaroudi wird beschuldigt, das führende PLO-Miglied Mohsen erschossen zu haben. Er wurde in Auslieferungshaft gesetzt. Gegen die bewilligte Auslieferung nach...	de
17.1.1981	58586	Rapport politique	Libye (Politique)	Die libyschen Truppen wurden auf Grund einer Vereinbarung mit Präsident Goukouni Oueddei nach Tschad entsandt, um die Befreiungsbewegung zu unterstützen. Frankreich wird in der Presse wegen der...	de
9.3.1981	58490	Rapport politique	Turquie (Politique)	L’attentat contre les diplomates turcs à Paris a une grosse résonance médiatique. La presse française explique ces assassinats de diplomates turcs comme étant la simple conséquence du déni du génocide...	fr
23.10.1981	63957	Compte rendu	Union européenne (CEE–CE–UE)	Les discussions portent sur l'état des relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne, sans oublier de prendre en compte l'AELE de manière générale. Les questions les plus urgentes...	fr